Nous sommes sur la même lancée,une partie qui crée une instance en première instance en vertu d'une demande,peut toujours reprendre son action , même quand ,l'instance est périmée.Ainsi,la partie demandeesse ne perd pas automatiquement ses droits , même si le défendeur obtient un jugement de péremption en première Instance. En second lieu ,vous avez raison,si un jugement antérieure fait l'objet d'un appel en vertu d'un acte d'appel qui saisit la juridiction du second degré et que l'appelant est frappé de péremption,dans ce cas le jugement du premier degré sera exécuté par la partie intimée , l'appelant ne peut pas reprendre son action. Toutefois,le dilemme qui se pose en Droit Haïtien,c'est la lenteur procédurale, du fait que le jugement en péremption créé une nouvelle procédure qui peut prendre fin jusqu'à la Cour de Cassation.D'où ,une partie qui introduit sa demande en péremption par requête ou assignation devant une juridiction peut entraîner une longue procédure pouvant fait obstacle à l'exécution du jugement sur lequel fonde la premption.C'est pourquoi,je voudrais que cette procédure soit raccourcie pour empêcher tout dilatoire. Mauricette Peterson,avocat militant Haïtien.

Èske gen droit Moun ki pa aisé, si wi, nan ki kondisyon droit Moun ka pa aisé ?

Bonsoir Me.Mauricette mwen vrèman apresye travay la men li tap pi important siw te jwenn Yon espas pou jere effet bruit yo paskeu sa permet internautes yo manke tande sa wap di a

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Bon travail Chr Maître svp eseye jere bruit laru a pou nou te ka plus prête attention à ou menm bruit a un p'tit peu dérangeant nou manke sezi sa wap di yo merci pou travail wap fè pou kominote Basoche la