Bah non, le Placo hydrofuge pour qu’il y ait des taches sur sa face extérieur. Il doit être posé depuis plus d’un an. Et puis si ça ne se voit pas, ça sent humidité dès qu’on accède aux locaux.

Bonjour et merci pour votre commentaire ! Vous soulevez un point important : si les problèmes étaient effectivement visibles et connus de l’acheteur, il serait difficile de qualifier cela de vice caché. Cependant, dans certains cas, on peut envisager une requalification en dol (article 1137 du Code civil), si le vendeur a intentionnellement dissimulé ou minimisé des informations cruciales. Tout dépend des éléments de preuve et du contexte. Cette vidéo vise justement à explorer ces nuances juridiques pour mieux comprendre ce type de litige. Merci pour votre réflexion !

Merci pour votre commentaire ! Vous avez raison que tout ne relève pas nécessairement du vice caché. Cependant, dans certains cas, ce qui semble visible peut être requalifié en dol (article 1137 du Code civil) si des informations cruciales ont été délibérément dissimulées ou minimisées par le vendeur. Cette vidéo vise justement à éclairer ces nuances

Bonjour et merci pour votre commentaire ! Vous avez raison que les problèmes visibles ne relèvent pas du vice caché au sens strict. Cependant, un dol (article 1137 du Code civil) peut être invoqué si des informations cruciales ont été intentionnellement dissimulées. Concernant le DPE, il est important de noter qu'il ne mentionne pas forcément les problèmes d'infiltration, car il est principalement centré sur les performances énergétiques et non sur l'état structurel du bien. Merci pour votre réflexion intéressante !

Merci pour votre commentaire ! Vous soulevez un point important : si les infiltrations étaient bien visibles sur les photos et lors des visites, cela pourrait exclure la qualification de vice caché. Cependant, un dol pourrait être envisagé si des éléments déterminants pour la décision d’achat ont été intentionnellement dissimulés ou minimisés par le vendeur. Votre suggestion d’intervenir avant l’achat est très judicieuse pour éviter ce type de litige

Lors de la vente de la maison de ma mère suite à succession, s'agissant d'une maison ancienne, j'ai pris soin de faire un tas de photos et de vidéos de l'ensemble de la maison, de la cave au grenier, sols, murs, plafonds, etc... Je pense qu'il n'y aura jamais de problème avec l'acheteur mais j'ai préféré jouer la carte de la prudence. Tous les vendeurs devraient faire ainsi.

@flnfr Bon réflexe ! En revanche, cela constitue un début de preuve, mais ne remplace pas un constat réalisé par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) ou par un expert en bâtiment.

@EXPERTISEBATIMENT Oui, c'est évident. Mais c'est toujours mieux que rien. Un commissaire de justice n'aurait sûrement pas fait un travail aussi important que celui que j'ai fait. Il se serait contenté de quelques photos. Tandis que là, j'ai des dizaines de photos et des vidéos complètes de l'ensemble du bien. Aucun centimètre carré n'a été oublié.

Merci pour votre réflexion ! Vous avez raison de souligner que la transparence lors de la vente est essentielle. Si des dispositifs comme un puisard ou un drainage sont visibles et que l’acheteur ne pose pas les bonnes questions, cela pourrait compliquer une action en vice caché. Cependant, en cas de dol (article 1137 du Code civil), c’est l’intention du vendeur de cacher une information cruciale qui est examinée. Une discussion sur les bonnes pratiques de vente pourrait effectivement être utile à beaucoup de gens !

Pour ma part, lors de la vente de la maison de ma mère suite à succession, j'ai fait un tas de photos et vidéos, du sol au plafond, intérieur et extérieur, de la cave au grenier, de la cour, du garage, etc... Je pense qu'il n'y aura jamais de problème avec l'acheteur mais j'ai préféré prendre mes précautions. Tous les vendeurs devraient faire ainsi. Cela dit, il me semble que pour les maisons de plus de trente ans, le vice caché ne marche pas. Le notaire nous avait dit ça. Je crois qu'il avait dit trente ans mais peut-être que ma mémoire est défaillante sur ce point.

@flnfr Bonjour et merci pour votre partage d'expérience ! Vous avez eu une excellente initiative en documentant l'état du bien avec photos et vidéos, ce qui est en effet une précaution précieuse pour éviter tout litige futur. Concernant les vices cachés, la règle ne dépend pas directement de l'âge de la maison, mais plutôt de la nature des désordres et de leur caractère caché au moment de la vente. Un bien plus ancien peut bien sûr présenter des défauts visibles dus à l’usure normale, ce qui exclut souvent la qualification de vice caché. Il est toujours intéressant de se référer aux conseils du notaire pour ce genre de cas. Merci pour votre retour constructif !

Merci pour vos encouragements, cela me motive à continuer ! 😊

Oui en effet tous ceci a l'air d'être parfaitement visible. Si tout avait été recouvert de placo, là cela aurait pu être considéré comme vis caché.

@Paul-fu4jh Bonjour et merci pour votre question ! Vous avez raison : si les éléments problématiques étaient bien visibles, il est difficile de parler de vice caché. Cependant, le dol (article 1137 du Code civil) peut être invoqué si l’acheteur a été induit en erreur par des omissions ou des manœuvres du vendeur. Je comprends votre interrogation sur cette notion, et je suis ravi de pouvoir contribuer à clarifier ces points !

@juroxs Merci pour votre analyse ! Vous avez raison que le dol (article 1137 du Code civil) peut être une alternative au vice caché dans ce genre de situation. Si les problèmes sont intentionnellement masqués ou si des informations importantes sont dissimulées, cela peut constituer un dol. Votre remarque sur le placo est un bon exemple des nuances à considérer dans ces affaires.

Exact!

Avec plaisir