2. Comprendre le droit de l'environnement : pourquoi un droit international de l'environnement ?

Environnement - Convention d’Aarhus - sources du droit international - Cour internationale de justice - Affaire relative à des usines de pâte à papier -étude d'impact -
Convention sur la diversité biologique - pollution d'origine tellurique - pollution transfrontière - droit coutumier - obligation d'utilisation non dommageable du territoire - principes généraux du droit international
Synthèse : En raison de sa structure éparse et de sa technicité, le droit international de l'environnement est d'un accès difficile. Il repose principalement sur les accords internationaux qui couvrent des sujets aussi éloignés l'un de l'autre que la crise climatique, la protection des zones humides, la réglementation des polluants organiques persistants, et bien d'autres. L'exposé fait le point sur les sources de cette discipline.
00:00 Introduction
00:52 Sources de droit international de l'environnement
01:32 Obligations conventionnelles
04:16 Obligations coutumières
05:55 Principes généraux du droit de l'environnement
07:56 Doctrine
08:17 Soft law
Bibliographie
• J.-M, Arbour et al., Droit international de l'environnement, 3ème édition, Yvon Blais, 2016, 1527
• N. de Sadeleer et C.-H. Born, Droit international et communautaire de la biodiversité, Paris, Dalloz, 2004, 770 p.
• N. de Sadeleer, Environmental Principles: from Political Slogans to Legal Rules, 2nd ed., Oxford, OUP, 2020, 550 p
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• P.-M. Dupuy et J. Vinuales, Introduction au droit international de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 2015, 499 p.