#20 Tout savoir sur le renvoi

Bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode de podcast
Aujourd’hui, vous allez tout savoir sur le renvoi.
Notion un peu obscure mais quasiment systématique dans les procédures judiciaires, vous allez pouvoir mieux appréhender cette notion, en connaitre les raisons et les mécanismes et pouvoir démystifier un peu cet outil.
Voici le sommaire :
Qu’est ce qu’un renvoi ?
1’ : A quoi ca sert ? exemples.
8’35 : La procédure écrite : juge de la mise en état. Les audiences de mise en état. Explication.
13’ : Comment puis-je le demander ? Puis-je m’opposer un renvoi ?
N'hésitez pas à nous laisser vos questions ou commentaires et à nous suivre sur les réseaux Instagram, KZbin, Facebook et Linked in !

[@achilleatse181]

Merci beaucoup

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Avec plaisir

[@fafawawa7389]

Bonjour, lorsqu’on est en arret maladie et donc pas apte à se présenter à l’audience. Le juge peut refuser le report ?

[@gallaouedermaez8336]

Viré pour suspicion de possible con tamination qui ne s applique qu aux employés et non a eux même Jvai fait virer sa famille C est pour eux pas pour nous Qu est-ce qui leur confère une quelconque légitimité a ce sentiment de toute impunité

[@baya4893]

Bonjour, j’ai le cas un report d’audience car mon ex-mari c’est présenté à l’audience de procédure sans avocat. Pourtant il a bien reçu l’assignation bien en amont mais il a toujours dit qu’il ne prendrait pas d’avocat et que son seul objectif est de faire traîner la procédure qui dure près de 5 ans. A-t-il le droit n’est-ce pas une demande dilatoire ?

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Le juge va sûrement renvoyer une première fois en lui expliquant qu'il doit saisir un avocat. Cependant, il ne pourra pas recommencer indéfiniment. Le juge va le noter au dossier et s'il ne prend pas d'avocat, l'affaire sera jugé sans tenir compte de ses observations/éléments. Bien à vous

[@baya4893]

Merci beaucoup pour votre réponse ! Cela me dépasse que l’on puisse laisser une chance à une personne qui a reçu une assignation par huissier et qui donc savait bien qu’il fallait que son avocat soit présent. Mais bon, c’est comme ça… Je vous remercie une nouvelle si temps que vous avez consacré pour m’apporter une réponse et vous souhaite une belle journée.

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Parfois une personne a déposé une demande d'aide juridictionnelle avec désignation d'un avocat ou a pris rendez vous avec un avocat mais les délais sont longs donc un premier renvoi laisse la possibilité de saisir un avocat et de préparer le dossier. Imaginez vous, si vous receviez une assignation pour dans 15 jours, vous auriez besoin d'un délai pour consulter un avocat et préparer le dossier voire que votre avocat puisse être a l'audience alors qu'il a déjà une audience dans une autre ville. Cependant, il n'y a pas 5 ou 6 renvois pour cela. C'est au juge d'apprécier les motifs de renvoi (idem si vous êtes hospitalisé etc.). Bon courage, Bien à vous

[@gallaouedermaez8336]

De manière incidente je procède par affirmation péremptoire C est vraiment un con qui fuit ses responsabilités