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Un associé d’une société ne peut pas se faire consentir des avances par sa société. Il ne peut pas se faire consentir des avances personnellement ni au profit d’autres sociétés qui ne sont pas apparentées c’est-à-dire qu’ils ne sont ni société mère, ni société fille et dans lequel il est actionnaire ou associé.
En revanche il est parfaitement licite pour des sociétés apparentées de se consentir des avances entre elles, à la condition toutefois qu’il existe une convention de rémunération de ses avances, et que par ailleurs cette convention est est est approuvé par les assemblées des différentes sociétés. Il s’agit des conventions réglementée qui elles sont licites.
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