Affaire de l'Ourse Cannelle : Illustration du Principe de Nécessité (Cour de Cassation, 1 juin 2010)

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3 жыл бұрын

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Cette vidéo n’a vocation qu’à t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. N'oublie donc pas de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemet.
⤵️ Voici le texte de la vidéo ⤵️ :
Aujourd'hui, nous allons traiter de l’affaire dite « de l’ourse Cannelle » et de la décision du 1er juin 2010 de la Chambre criminelle la concernant. Très médiatisée dans les années 2000, elle est en droit pénal la plus connue des jurisprudences fondées sur le principe de nécessité.
Mais avant toute chose, si le droit t’intéresse et que tu souhaites développer tes connaissances en la matière, n’hésite pas à t’abonner à la chaîne ! Nous y publions une à plusieurs vidéos chaque vendredi.
Les faits datent du 1er novembre 2004 où la Toussaint fut fatale à l’ourse Cannelle. Alors que l’ours brun était à l’époque, avec son ourson Cannellito, les deux derniers représentants de la lignée pyrénéenne de leur espèce, ceux-ci firent la rencontre de deux chasseurs lors d’une battue.
Apeuré, l’un des chasseurs tira en l’air afin d’effrayer la bête. Mais cette action énerva l’animal qui chargea sur René Marquèze, le second chasseur. L’homme prit la fuite afin de se réfugier vers une cabane de chasse et d’alerter les secours. Puis, pensant l’ours parti, il quitta son refuge. C’est alors qu’il tomba quelques mètres plus loin à nouveau face à l’animal. Acculé au bord d’un précipice, et pour sauver sa vie, le chasseur tira l’ours et le tua.
La carcasse de la bête fut retrouvée sans vie au fonds du ravin et René Marquèze fut alors mis en examen pour destruction d’espèce non-domestique protégée au visa de l’article L.415-3 du Code de l'environnement.
Rassurez-vous, Cannellito, bien qu’un peu secoué, s’en est sortit parfaitement indemne.
Lors de son procès, le prévenu plaida l’état de nécessité et fut d’abord relaxé en première instance, avant d’être exonéré de sa responsabilité pénale mais rendu coupable civilement par la cour d’appel de Pau le 11 septembre 2009. René Marquèze forma alors un pourvoi en cassation afin de faire valoir ses droits.
Le prévenu, bien qu’entièrement responsable de la mort d’un animal protégé, peut-il être déclaré pénalement irresponsable selon le principe de nécessité ?
Petit rappel :
L’État de nécessité est une cause objective d’irresponsabilité pénale inscrite à l’article 122-7 du code pénal. Pour être prononcée, deux conditions sont nécessaires :
• Un danger, qui devra être actuel, réel ou vraisemblable
• La seconde condition tient à la riposte, qui doit être proportionnée et nécessaire.
Comme toute cause objective d’irresponsabilité pénale, le principe de nécessité éteindra la totalité de l’infraction, empêchant donc de prononcer une éventuelle complicité.
Pour en savoir plus sur la naissance de cette notion originale qu’est le principe de nécessité, n’hésitez pas à jeter un œil à la fameuse affaire du « Bon juge MAGNAUD » que nous avons également traité sur la chaîne. La vidéo s’affiche en haut à droit de l’écran.
Revenons à notre arrêt : la Cour de cassation va dégager une notion d'imprévisibilité du danger comme condition de recevabilité de l’état de nécessité. Selon les Hauts-Magistrats, le fait de se placer soi-même en situation de danger est un comportement fautif antérieur excluant le fait justificatif, quand bien même le danger était actuel et l'acte de sauvegarde nécessaire. En quittant la niche-terrasse, le chasseur se serait donc mis lui-même en danger, faisant obstacle à l’article 122-7
Dorénavant, pour caractériser ce principe de nécessité, on considère donc que le danger, en plus d’être actuel et réel, doit être injuste et ne doit donc pas découler de son propre fait.
Vidéo du bon juge Magnaud / affaire Louise Michel : kzbin.info/www/bejne/j4q9d4Jmr5enr80
L'arrêt : www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022394440/
Fiche Dalloz ourse Cannelle : actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/affaire-de-lourse-cannelle-etat-de-necessite-et-constitution-de-partie-civile/h/cb89b9b9c2700bb9c3e1183aa2a75d63.html
Article sur la portée de l'arrêt : www.dalloz-actualite.fr/breve/connaissance-du-danger-et-contribution-personnelle-ce-dernier-exclut-possibilite-d-invoquer-l-#.YFPaAbRKg6U