Apport-cession, Donation-cession... Il y a mieux à faire

[@kevinbenard4221]

Bonjour, pour que l'apport soit fait par les enfants il faut qu'ils soient d'accord. Donc on parle de donation avec charge ?

[@HenryRoyalFormation]

Bonjour. Donation sous condition. Une condition n'est pas une charge.

[@roro-op1ks]

Bonjour À l’ir comment dissocier vous droit de vote droits financier et capital ? Peut on créer l’équivalent des actions de préférence ?

[@HenryRoyalFormation]

Bonjour. Oui, les statuts de société civile peuvent dissocier et prévoir des parts de préférence.