Arrêt Clément-Bayard : l'Abus de Droit (Cour de Cassation, 3 Août 1915)

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Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine ou à ton cour magistral qui constituent une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. Il est donc indispensable de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemets.

[@sasorioftheredsand9445]

Superbe vidéo, simple, clair, précis, bien expliqué ; Continuez !!

[@FilezDroit]

merci pour le soutien !

[@mryoll9562]

Au top ! J’étais venu pour l’arrêt bayard car mentionné en cm et suis reparti avec un rappel de la faute, 1240 etc.. et ça aide énormément surtout à l’approche des partiels donc MERCI, vraiment ! 🙏🏼 Ps : si vous pouviez vulgariser l’arrêt de la chambre com de la Cours de Cass du 30 mai 2018 n•16-21022 vous sauveriez la vie ou plutôt la nuit de nombreux autres étudiants mdr 👋🏼

[@FilezDroit]

Merci à toi ! C’est notre objectif : synthétiser les arrêts avec seulement les rappels utiles! Heureux de t’avoir aidé ! On t’envoie de la force pour tes partiels!

[@valkyrieshiva]

bravo pour le résumé encore plus d'arrets sur le droit des biens sont les bienvenues

[@FilezDroit]

Merci pour ton commentaire ! On y travaille :)

[@daddysontv4372]

Bien claire, 😊

[@faizacherifi771]

Très bonne vidéo merciiii beaucoup

[@FilezDroit]

Merci pour ton commentaire!

[@user-nt5bh3zt2u]

Merci j'ai mieux compris par rapport aux écrits 🙏

[@user-dh4ii1ux4p]

Stp est ce que vous pouvez traitez l'arrêt du 26 février 2020 qui la complicité par contravention

[@quebec-wood-leroidelatveri9511]

L’abus de droit. C’est quoi? C’est de reconnaître (parfois) l’abus en justice. C’est de réparer une imperfection judiciaire. (DANS UNE TYRANNIE DE RÈGLE À SUIVRE.) (C’est L’ANTI-DROIT )Et une solution d’égalité. Dans une législation qui se complexifie. Je vous explique comment changer la loi. (Comment rendre un droit de licite-à-l'illicite.) (Une règle pourtant légale jusqu’à illégales) Par l’anti-conformiste du droit civil écrit. Par L’anté-droit écrit .(L’abus de droit en théorie.) C’est le principe de sociabilité en justice. C’est le principe de la flexibilité du cadre contour par l’anté-norme et une anti-norme. C’est la limite placée dans la pratique du droit. Et le cadre limite à l’interprétation d’un texte. C’est le droit d'échapper aux règles d’un droit licite qui porte atteinte à d'autres de vos droits. Parfois pour avoir plus de droit il ne faut pas légiférer , mais plutôt mettre fin à l’interprétation abusive d’un texte sur le caractère inapproprié d’une situation. Parce qu' il y à toujours en science comme en droit et en mathématique et en statistique et ce depuis toujours une probabilité qu' une exception échappe à la règle écrite. Parfois ce qui normalement semblerait légal au sens de la loi ne l'est pas au sens des yeux des individus. Ce qui est parfois légal pour le droit et semble conforme à la procédure peut parfois dans son analyse d’ensemble devenir contraire à son esprit dans les fondements du droit si on remet une situation ou un évènement en contexte et la chose en perspective. C’est dans les analyses des intentions que se trouve la réponse. C’est dans les principes illégalistes que se retrouvent les notions les plus SUPER-LÉGALISÉES.Et l'immunité de la justice. Car tous actes incluent la responsabilité de son auteur. Et la valeur de sa propre intention qui l’engage. L’intention est le motif. Ici il ne s’agit pas de donner au tribunal le droit d'argumenter mais de mettre fin au argument légale en réfutant leurs rôle à jouer dans une tiers situation représentée. Et ce même si elle est représentée illégalement au yeux du droit. Le but est de mettre un terme à l’application d’une loi qui s’applique mal dans un cas cité et qui ne cadre qu’avec une sorte de principe de tyrannie de la loi et de l’ordre. Il s’agit de remettre la justice en perspective et en question dans le but de s’interroger sur des principes dans l'exercice du droit ou d’une règle pourtant correcte qui semble se dégager à l’interprétation d’ une situation qui semble in-correctement s’y déloger. Ou lorsque ces lois et droit ont pour principe et comme but et pour intention de nuire ou d’agir minimalement ou exagérément à l’encontre d’une personne et de ses droits reconnues. L’ABUS DE DROIT est l’exception à la norme qui est utilisée dans quelque rare cas pour expliquer comment un droit pourrait en fait abuser de c’est et ou de son comme de vos droits dans une ironie. C’est le droit qui peut défaire tous vos droits sous un motif légitime. C’est l'élément qui amène un juriste à refuser une règle prescrites et qu'on recommande d'appliquer pour échapper à son pouvoir de contrainte ou d’immunité. C’est le fondement de la justice qui brise tous vos fondements de justice. Et qui ré-écrit la justice d’une personne à l’autre sans en abuser pour autant. Mais bien au contraire pour prévenir et rééquilibrer les abus d’interprétation. JE DIRAIS MÊME QU’ELLE PEUT RETOURNER LE DROIT CONTRE LUI MÊME. Et engager la responsabilité criminelle d’un acte pourtant légal dans d'autres circonstances. Ce droit vise à ce que le droit soit utilisé sans arrière but ni arrière pensé mais dans un unique but de justice et que personne n’utilise la justice à mauvais escient ou par procuration d’en obtenir un but différent que le but que le législateur à prévu d’ exercer. Si le but de faire exercer votre droit est un motif de vengeance personnelle. Alors c’est que ce n’est pas l’objectif prévu au droit et un but recherché qui va de la jurisprudence . Mais pour que l’usage abusif du droit paralyse l'exercice de ce droit On ne peut pas avoir parfaitement pour soi, tel droit déterminé et avoir en opposition contre soi le droit tout entier. Autrement dit. On ne peut pas appliquer un droit qui viole d’autre droit essentielle un droit revendiqué et donc opposé à d’autres, opposé au droit autrement dit. Il est possible que dans un contexte un droit irait violé d’autre droit. Ou oublierait d’interpréter ceux-ci en outre-passant leurs portées. Comme les droits fondamentaux ou de la personne par exemple. L’abus de droit est ainsi le correcteur et la correction grammaticale-juridique du droit de cette erreur d’interprétation de la loi. - le lien entre l’ordre formel dont découlent les droits individuels réalisables, c’est-à-dire le droit étatique ou statique, et l’ordre moral ou philosophique, c’est-à-dire le droit dans sa projection idéale et sa complexité ontologique. L’abus fait présumer l’interdépendance et l’interpénétration des deux ordres de réflexion de sorte que le droit dans sa réalité positive ne peut être totalement désolidarisé d’un ensemble de principes supérieurs de justice. (En résumé de cette phrase complexe le droit est inaliénable des autres bases de droit.) Parce que L’abus de droit juge non seulement de la valeur de force d’un droit sur les autres en projection de comparatif mais elle tient aussi véritablement à juger de la légalitée et légitimité d’un acte pourtant légalisé pour en tirer et en retirer toutes la valeur de son jugement dans son jugement. Elle cherche ainsi à déterminer par une frontière ce qui est juste et ou injuste. Ce principe nous ramène inévitablement à la justice et à la morale sociale. Il s’agit de sortir du principe du droit pour entrer dans la réflexion du sens de la justice en dehors des écrits et normes de la loi. Elle s’en remet ainsi non à la loi mais au sentiment de justice et de sa véritable représentation au yeux des autres. Il s’agit d'interpréter la loi au yeux des autres entités juridiques qui ont la personnalité juridique. De placer des limites à un droit qui pourrait être utilisé ou interprété de manière abusive et à donner plus de pouvoir à d’autres droits aux détriments de d'autres. De mettre fin au discours formalisé et robotisé. si un droit est susceptible d’abus, c’est qu’il n’est pas absolu, et s’il n’est pas absolu, c’est évidemment qu’il est relatif ; la relativité des droits se trouve ainsi postulée nécessairement par la notion de l’abus SIC Josserand, L’abus s’invite ainsi dans le domaine de la morale pratique, puisqu’il vise à inscrire dans la charte de nos comportements « certaines exigences de la morale sociale »Il tente d’apporter un éclairage social sur les ratés d’un ordre formaliste devenu dissonant. Autrement dit, un droit doit être conforme au droit. www.erudit.org/fr/revues/mlj/2012-v57-n4-mlj0351/1013033ar/ kzbin.info/www/bejne/roHLlWuQbJehfNU

[@Hsishsejshzi]

Peut cela etre penal?

[@Boranboranboran]

Alors moi j'ai un cas à vous présenter: Mr D et Mr H vivent tous deux dans un immeuble de 3 étages. D est au premier étage et H au second. Lorsque D se met à fumer depuis son appartement, l'odeur sort de chez lui, envahi l'immeuble tout entier et rentre dans l'appartement de H par la porte. H ne supportant pas l'odeur nauséabonde, ouvre la fenêtre de sa chambre. PIRE !!! L'odeur s'infiltre encore et toujours plus. En été, H veut prendre de l'air depuis son appartement en ouvrant les fenêtres mais arrrrrgh! L'odeur à vomir lui signale que D est en train de fumer son truc. Un peu épuisé par la situation, H met un mot sur la porte d'entrée de l'immeuble, invitant D à faire preuve de compréhension vis à vis du voisinage et du malaise que l'odeur occasionne. D fait la sourde oreille. Yen a marre !!! H s'en va se plaindre de la situation auprès des autorités "compétentes" afin que ces derniers agissent car, la santé de H est aussi en jeu. Mais les autorités "compétentes " lui rétorquent: 《 il fume chez lui et paie le loyer》 Sous-entendu: 《 si l'odeur de ce que Mr D fume vous dérange, on y peut rien car il est chez lui et paie son loyer. Débrouillez-vous; pour nous il est dans son droit.》 Ma question ❓️ ❓️ ❓️ Ya t-il abus de droit ou pas dans ce cas?

[@FilezDroit]

Chère Marie-Thérèse, Sans pouvoir donner de consultation juridique, nous nous permettons de vous indiquer une jurisprudence qui semble malheureusement donner raison aux policiers consultés dans ce cas : La Cour d’Appel de Paris le 11 septembre 2019 (n°16/22885) a estimé que le tabagisme n'était pas un trouble anormal du voisinage et décidé que Le comportement du voisin fumeur de tabac est « présumé normal » étant donné qu’il s’inscrit dans le respect de la réglementation en matière de tabac. Merci d'avoir consulté nos vidéos, nous espérons avoir été utiles. à bientôt.