Zut, j'avais raté la sortie de cette vidéo! Merci pour cette fiche d'arrêt très intéressante pour comprendre les mécanismes décisionnels de la Cour de cassation!
@dictionnairejuridiqueenvideo5 ай бұрын
Elle est sortie hier :) c'est encore tout frais
@angatahibikou53715 ай бұрын
Merci pour ce nouveau commentaire d'arrêt de rejet de la Cour de cassation!