Assainissement : les conseils des notaires de France

[@puce6444]

Bonjour, peut-on utiliser un simple rapport de fonctionnement du SPANC comme diagnostique assainissement? En ce qui concerne la validité, si le document a moins de 3 ans lors du compromis mais plus de 3 ans à l'acte final, doit-on le refaire? Merci beaucoup pour vos informations.

[@NotairesdeFrance1]

Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. Nous vous invitons à consulter notre fiche juridique sur : www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/diagnostics/lassainissement Pour répondre à toutes vos questions juridiques : - Les notaires sont à votre écoute pour vous renseigner et vous aider : www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire - Les chambres des notaires organisent régulièrement des permanences juridiques : www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire - Le service d'informations juridiques téléphonique "Notaires infos" (0.892.011.012 - 0.80€/min) est à votre disposition ; Des juristes vous répondront bien volontiers. Bien cordialement,

[@stephiestoryfr2993]

Salut cher comment allez-vous Comment faire si j'ai reçu un don manuel mais je réside a l'étranger que faire pour que je puisse récupérer ce don En attente de votre précieuse collaboration

[@lilya677]

Bonjour ,qui doit payer la taxe d'assainissement concernant un local loué à une eurl qui exerce ses activités pendant plus de 3ans

[@NotairesdeFrance1]

Bonjour, nous vous invitons à consulter notre article sur l'assainissement : www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/diagnostics/lassainissement