Associations, simplifiez vos formalités sociales avec le Chèque emploi associatif

[@virgile93]

c'est un service de l urssaf d'Arras gratuit très pratique, les agents sont joignables par téléphone , nous sommes adhérant depuis 10 ans, il gère tout sauf les OPCO et la médecine du travail, en revanche pour les arrêts maladie c'est assez compliqué

[@expertsurssaf7779]

Bonjour, Merci pour votre fidélité. Pour information, le service CEA collecte les contributions de formation professionnelle depuis 2022 : www.cea.urssaf.fr/portail/accueil/s-informer-sur-offre-de-service/actualites/formation-professionnelle.html et les reverse à France Compétences. Concernant les déclarations des arrêts maladie, n’hésitez pas à contacter les conseillers du CEA pour effectuer vos déclarations. Vous pouvez également consulter ameli.fr (www.ameli.fr/gironde/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/formalites-employeur) pour connaître les éléments à déclarer.

[@vanesa3662]

Je suis surprise. Je pensais que pour qu'un président d'association loi 1901 soit salarié, il faut déjà que ce soit précisé dans ses statuts, et seulement sur certaines conditions ...🧐

[@expertsurssaf7779]

Bonjour, vous avez raison. Un président d’association rémunéré n’est effectivement pas la règle générale. Mais sous certaines conditions (précisé dans les statuts, montant de rémunération…) c’est possible et le service CEA sait le gérer. Pour connaître les conditions : www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/remuneration-dirigeant-association#:~:text=Toute%20association%20peut%20d%C3%A9cider%20de,96%20%E2%82%AC%20brut%20par%20mois.

[@pixxav_vibes]

Bonjour, à 00:24:09 vous dîtes qu'un simulateur de cotisation est disponible sur le site de l'urssaf et que vous allez donner le lien en commentaire. Je ne trouve pas un tel simulateur sur le site de l'urssaf, pouvez-vous m'aider svp ? Merci de prendre le temps de faire ces vidéos.

[@expertsurssaf7779]

Bonjour, Si vous n’êtes pas encore adhérent, vous pouvez effectuer des simulations via ce lien mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/salaire-brut-net Si vous êtes déjà adhérent, vous pouvez effectuer des simulations depuis votre espace employeur depuis l’onglet : - simulation, si c’est pour l’embauche d’un futur salarié - volets sociaux si c’est pour simuler le salaire d’un salarié déjà présent dans l’entreprise. Par exemple, pour faire évoluer le salaire, il convient simplement de ne pas valider le volet social.

[@andreviana1637]

Le CEA me cree certaines inquietudes. On dit toujours que le document généré à la creation du contrat vaut contrat de travail. Or, ce document est tres tres simple, et ne precise pas par exemple la repartition du temps de travail sur les jours de la semaine, alors que la cours de cassation a reconverti des contrats temps partiel en temps plein par cette raison. Sur oes fiches de paye generes il ny a pas de compteur des congés, alors que cest obligatoire. En ce sens, je crains que l'utilisation du CEA mette les associations en ddanger de futures disputes judiciales a l'avenir En tout cas, le code du travail français est tres complexe et difficile a saisir pour in dirigeant associatif qui n'est pas juriste. Les services simplifiés donnent le courage aux petites associations d'embaucher mais cela leur met en grand risque juridique de reconcersions en temps plein pour les temps partiels, ou de sanctions dommages etc

[@expertsurssaf7779]

Bonjour, Comme indiqué à la fin de la saisie du contrat de travail dans l'outil Cea, l’utilisation de l'outil dispense de rédiger un contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d’en établir un, notamment pour prévoir d’éventuelles clauses particulières telles que les horaires en cas de travail à temps partiel. Des travaux sont en cours pour réunir, à terme, toutes ces informations dans l'outil Cea. Nous comptabilisons également les congés pris et déclarés par l’employeur. Lorsque l’employeur nous indique une période de congés pris, celle-ci est reportée sur le bulletin de paie et nous faisons le cumul durant la période de référence indiquée dans son adhésion. En revanche, nous ne faisons pas le calcul du droit à congés, cette information n’étant pas obligatoire sur un bulletin de paie. Il appartient donc exclusivement à nos adhérents de gérer et calculer le solde à congés pour chacun des salariés. Pour toute question concernant le Cea, n’hésitez pas à nous contacter au 0 806 801 501.

[@Willersinger]

Justement moi je suis en litige avec mon employeur à cause de ce système un peu trop simplifié😅.

[@andreviana1637]

​@@Willersinger pensez que s'il utilise le CEA c'est une toute petite association qui n'a pas beaucoup de moyens. Attaquer ce type d'associations fait beaucoup de mal au tissu associatif et de moins en moins de monde voudra être responsable d'associations, un engagement qui est bénévole mais porte de lourdes responsabilités et beaucoup de fois nest pas objet de l'empathie qu'il mériterait. En outre, la loi spécifié que l'association utilisant le CEA est réputée satisfaite toutes les obligations. Un arrêt de la cour de cassation le confirme, annulant des reconversions de contrat de travail. Donc je ne sais pas quel est votre litige, mais si cela concerne des obligations déclaratives ou des formalités contractuelles, ton employeur est réputé satisfaire ces obligations par le simple fait d'utiliser le CEA et la jurisprudence fera qu'il gagne.

[@Willersinger]

@@andreviana1637 j'entends bien. Mais mon employeur nous fait travailler sans écrit (ni même de dpae), nous les envoie systématiquement en retard (parfois même après les fins des contrats). Fait des retards de salaire et n'envoie parfois pas de fiche de paie ni d'équivalent sous prétexte qu'il "utilise le CEA" et qu'il n'est qu'une association. Après ma mise en demeure il a reversé plus de 2000 euros de retard de salaire à plusieurs employés. L'URSSAF n'a réagi que seulement après qu'un autre organisme fasse un signalement. L'inspection du travail m'a expliqué qu'avec CEA ou pas un écrit est obligatoire pour travailler en CDD(la DPAE pour le CEA). Mais votre plateforme permet aux employeurs d'éditer ces DPAE avec des dates incohérentes (date d'enregistrement après les délais de marge et même après les fins de contrat) ce qui fait laisser croire à certains qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent 😅. Aussi mon employeur ne signe pas et ne nous fait pas signer car votre dispositif permet de déclarer des lors qu'il y a enregistrement.Moi j'ai été suspendu à la caf à cause des ces histoires, faute de mauvaise déclaration... Puis mis dans une mauvaise situation financière.Il y a des personnes qui en abuse franchement. Je pense aussi qu'une association se devrait de prévenir ses employés qu'il utilise se dispositif... Je trouve cela très bien qu'il existe, et l'initiative superbe. Mais je pense que ça pourrait être perfectible car se côté aussi simplifié et permissif facilite beaucoup de conflits qui peuvent se trouver désastreux pour le tissus associatif justement.

[@Willersinger]

@@expertsurssaf7779 franchement, le simple fait que le contrat de travail reste obligatoire règlerai beaucoup de problèmes à mon sens . Car ce n'est pas très difficile à faire non plus...