Associations et activité commerciale : quelles limites ? 👮

Une association peut-elle exercer des activités commerciales ? 🤑
Cette question, en apparence simple, en soulève d'autres beaucoup plus subtiles et souvent mal connues des associations. Résultat, on voit parfois des organisations faire un peu n'importe quoi. Pas par mauvaise volonté, mais par méconnaissance des règles en vigueur.
Alors, pour vous aider à clarifier tout ça, Antoine revient sur la différence entre but lucratif et activité lucrative, les critères à respecter et les conséquences quand on dépasse les limites. 😇
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📢 00:00 Ce que vous trouverez dans cette vidéo
🤔 00:33 Une association à but lucratif, c'est possible ?
💰 01:52 Activités lucratives et réductions d'impôts
😱 04:46 Les conséquences potentielles d'une activité lucrative
📝 06:04 Ce qu'il faut retenir sur l'activité commerciale des assos
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👉 Notre article sur les activités commerciales des associations : bit.ly/3TCOHyt
👉 Notre article sur la fiscalité des associations : bit.ly/3xcgi2f
👉 En savoir plus sur AssoConnect : bit.ly/3TUZ16n

[@lionelsoam1258]

Bonjour, c'est pas très clair, au niveau de la gestion désintéressés. Exemple, dans mon asso, nous réalisons un festival qui va permettre la rénovation et la location du lieu. Ce même lieu appartenant à un parent de la famille d'une des dirigeantes. Ces réparations nous permettrons de refaires des événements au même endroit mais est-ce une redistribution indirect ?

[@Assoconnect]

Bonjour Lionel, ce n'est pas très clair parce que la règle est sujette à interprétation. C'est ce qui fait tout son charme. 😉Blague à part, nous ne sommes pas habilités à donner de conseils sur des cas particuliers (c'est légalement interdit). En cas de doute, le mieux est certainement de faire appel à un cabinet d'expertise comptable ou de demander via les sites de l'État, pour clarifier votre situation !

[@leslienabbi9043]

Bonjour, Je voulais vous demander pour les évènements exonérés d'impôts, l'argent récolté peut-il être redistribué aux membres ? Merci pour vos vidéos 👍🏽

[@Assoconnect]

Merci pour cette question ! Par définition, une asso ne peut pas redistribuer des bénéfices à ses membres, c'est justement pour cela que l'on parle de "but non lucratif". Vous pouvez en revanche leur rembourser les frais engagés pour le compte de l'association, ce qui n'est pas du tout la même chose. 😉

[@SparnaTennis]

Bonjour, voilà je suis membre d'une association sportive ( club de tennis 🎾). Nous réfléchissons à comment obtenir davantage de sponsors et nous avons donc pensé à créer notre chaîne youtube pour leur donner + de visibilité. . En cas de monétisation de notre chaîne youtube comment cela se passerait-il ? Merci d'avance

[@Assoconnect]

Bonjour et merci pour cette question ! A priori, cela ne pose pas de problème. Vous pouvez inclure ce que vous souhaitez dans votre contrat de sponsoring, et il ne me semble pas judicieux d'y ajouter un partage d'éventuels revenus KZbin (votre sponsor n'en aura certainement rien à faire 😄). Au passage, vous le savez sûrement déjà, mais il faut faire beaucoup de vues pour en tirer des revenus. À vous de juger de la pertinence de ce canal en fonction de votre asso, mais attention à ne pas surestimer les retombées attendues. En tout cas, n'hésitez pas à nous partager votre chaîne si vous la lancez, ça nous intéresse ! Bonne continuation 🎾

[@SparnaTennis]

@@Assoconnect non justement on ne compte pas sur youtube pour gagner de l'argent, mais dans l'éventualité ou cela se ferait nous voulons savoir si oui ou non on a le droit

[@lolote19992]

Bonjour, dans le cadre d'une assos qui sauves des équidés, j'ai donc le droit de donner des cours payant tant que l'argent reste dans l'assos c'est ça ?

[@Assoconnect]

C'est l'une des bases, mais c'est n'est pas une condition suffisante. Par exemple, il faut aussi, si vous souhaitez conserver les avantages fiscaux liés à votre statut d'association, rester attentifs à la notion de concurrence déloyale (notamment via la méthode des "4P", que j'évoque dans cette vidéo). En cas de doute, il est vivement conseillé de vous tourner vers l'administration fiscale ou vers un.e expert.e-comptable pour clarifier votre situation. :)

[@larac.7315]

Bonjour, Pour ma part je voudrais dispenser des cours d'éducation canine pour les nouveaux adoptants de chiens de refuge. Je pense que pour ne pas basculer vers de la concurrence déloyale, je dois mentionner dans mes statuts le nombre de séances que je pourrais donner gratuitement ? Mais attention, ça se devient plus délicat puisque je suis aussi en création de micro entreprise pour dispenser des cours d'éducation canine, donc cette fois payants et pour tout public. J'ai entendu dire que je ne devais pas dépasser un certain quota/ratio d'heures entre mon entreprise et mon association (dont je serai la présidente). Après je suis aussi employée de la fonction public, je travaille 27 heures par semaine et je compte garder ce poste par sécurité. Donc, que cela soit pour l'association ou pour l'entreprise, je ne vais pas faire beaucoup de cours par semaines. Vous avez des conseils ?

[@Assoconnect]

Bonjour et merci pour ces questions ! Dans votre cas en effet, il semble y avoir un risque réel de concurrence déloyale. Il va donc falloir être très claire sur ce qui distinguerait votre activité associative et commerciale pour éviter toute ambigüité. Dans le doute, je vous invite à demander conseil auprès d'un cabinet d'expertise-comptable. Ce sont les mieux placés pour répondre aux cas particuliers et limiter les risques de requalification, voire de sanctions. 👌

[@celestevassart2565]

Bonjour, On voudrais commencer avec une activité commerciale dans notre asso avec but d'avoir des fonds pour créer et mettre nos projects en marche. Je me demandais plusieurs choses: 1) Est-ce possible d'avoir cela alors qu'on à pas d'autres projects en ce moment. (Car comme expliqué on à d'abord besoin de l'argents et en attente des subventions de l'état, on voudrais pouvoir avancer.) 2) Est-ce possible de se faire rembourser les dépenses par la suite qu'on à du faire avec notre propre argents (pour réaliser l'activité commerciale) avec le profit de cette activité? 3) Si cette activité commerciale commençe à faire trop de profit et donc dépasse le plafond qu'une asso puisse se faire, peut-on la convertir dans une entreprise? (Option 1) 4) OU pouvons-nous arrêter avec cette activité après un moment et dans ce cas là, qu'est-ce qu'il se passe ou qu'est qu'il faut faire avec le matériels etc.? (Option 2) Merci à vous!

[@Assoconnect]

Bonjour Celeste et merci pour ces questions pointues ! Malheureusement, comme souvent, la réponse va être "cela dépend". Il y a beaucoup de critères qui entrent en ligne de compte, et nous ne saurions donc pas vous donner de réponses fermes sur une situation précise. Par contre, c'est précisément le rôle d'un ou d'une expert-comptable. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous tourner vers un cabinet habitué à travailler avec des associations pour voir ce qu'il est possible de faire. Vu les risques encourus (requalification, remboursement des sommes indûment perçues, etc.), mieux vaut jouer la sécurité ! 🔒

[@RMTouds]

Bonjour tu peux aide

[@lionelsoam1258]

notre association est à bute non lucrative mais avec activité lucrative. Lors de location de matériel , est-ce qu'on peut quand meme se faire rembourser la TVA ? et à quel moment ?

[@Assoconnect]

En principe, seules les assos assujetties à la TVA sur leurs activités peuvent récupérer la TVA. C'est donc un première condition. Ensuite, le droit à la récupération de la TVA peut être total, partiel ou nul. Il y a beaucoup de "ça dépend" malheureusement. Ici encore, faire appel à un cabinet d'expertise-comptable ou demander directement sur les sites de l'État peut s'avérer très judicieux !

[@loist2439]

Bonjour Avant de regarder la vidéo, j'avais pour projet de créer une association unissant plusieurs agriculteurs de mon village et des villages voisin. L'objectif était de créer un lieu qui réunissait les produits de tous ces agriculteurs afin de pouvoir les vendre. De ce que j'ai compris, l'activité de mon projet ne peut pas être exercé sous le cadre d'une association. Ducoup j'aurais aimer savoir quel statut serait adapté pour mon projet Merci pour vos vidéos qui nous permettent de mieux visualiser certaines situations qui peuvent paraître complexes 😉

[@Assoconnect]

Bonjour et merci pour ce commentaire ! Tout dépend de ce qui est fait des revenus des ventes. Le mieux, dans votre situation, est probablement de vous rapprocher d'un cabinet d'expertise comptable afin de leur présenter votre projet. Ils devraient être les mieux placés pour vous conseiller (ce que nous ne sommes pas autorisés à faire 😇). Si vous n'en connaissez pas, nous ne pouvons que vous recommander de contacter nos partenaires du cabinet Crowe-Fideliance, qui sont des experts des projets ESS. À bientôt !

[@peroxyd99]

Bonjour j'aide une asso soumise à l'IS (15%) a déclarer son résultat. Elle a perçu au cours de l'année un don par virement de la part des parents d'un membre fondateur (elle n'a pas émis de reçu fiscal pour ce don). Est-ce que j'inclus ce don dans les produits pour payer l'IS dessus ? Merci d'avance pour votre aide les amis :)

[@Assoconnect]

Bonjour et merci pour ce commentaire ! Nous ne sommes légalement pas autorisés à donner de conseils comptables précis, et je ne voudrais pas vous induire en erreur avec des informations partielles. En revanche, n'hésitez pas à contacter nos amis de Crowe-Fideliance, un cabinet d'expertise-comptable spécialisée dans l'ESS et les assos : www.fideliance.fr/associations-et-secteur-non-lucratif/ Nous travaillons avec eux depuis de longues années et je suis certain qu'ils pourront vous aider. 😇

[@SofyaneBabah]

Bonjour a tous J'ai une petite question quel montant maximal on peut se facturer en associations

[@Assoconnect]

Bonjour, a priori pas de limites de facturation, simplement si vous dépassez un certain montant (à date, 76 679 €) ou si vos activités "commerciales" représentent une part majoritaire de votre budget, alors vous pouvez être soumis à déclaration et aux impôts commerciaux. Source et plus d'infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31838#:~:text=Si%20les%20recettes,76%C2%A0679%C2%A0%E2%82%AC

[@SofyaneBabah]

Merci ❤❤❤