Statut Artiste-Auteur : tout ce qu’il faut savoir !

[@cHATmAI6RE]

Bonjour Aurore, je suis étonné que l’on puisse vendre des t-shirts avec nos oeuvres reproduites dessus sans créer une micro entreprise. Cela ne rentre-t-il pas dans le cadre de reproductions dépassant un certain nombre de copies discutées à 52:25 . Ces t-shirts ne sont assurément plus des oeuvres originales il me semble non? Merci pour cette excellente vidéo et merci d’avance pour votre réponse!

[@cel-ine]

Je commente rarement mais je ne peux que vous dire merci ! Après plusieurs rdv sans qu'aucune réponse ne puisse m'être apportée, je suis tombée sur votre vidéo qui répond à bons nombres de mes interrogations. Un énorme merci à vous 3 pour le temps que vous avez passé à préparer et filmer cette vidéo qui est complète et très bien expliquée. Ça m'a reboosté là où j'ai hésité à tout laisser tomber pour de l'administratif... alors un énorme merci !

[@AuroreBayfr]

Un grand merci ! 🤩 Ravie d'avoir pu t'aider !

[@cravidana1182]

Vous m'avez enlevé les mots de la bouche... Ou des doigts. Cette vidéo a répondu de façon claire à plusieurs de mes interrogations.

[@sylviec5582]

Merciiii Aurore, vos questions ont été tellement pertinentes. Cela m'a permis d'avoir de nombreuses réponses à mes questions. De toutes les vidéos qui peuplent YT sur le sujet des AA, je peux vous affirmer que vous êtes vraiment au top !! Clément et Alexandre ont été hyper clairs dans leurs explications. Comme conseillé, Je n'hésiterai pas à les contacter si besoin. Je 'm'abonne !!!! car je ne veux manquer aucune de vos informations. Bonne continuation à tous les 3 ! Bravo !!!!

[@mel0uuuu_멜라니]

Waouh c'est génial Aurore d'avoir fait cette vidéo et de manière gratuite en plus ! Merci ! J'ai pris plein de notes même si j'ai un peu laissé tombé mon projet de devenir "artiste" avec un grand A. Mais au cas où si un jour je me lance ce sont de supers infos à prendre :) Encore merci !

[@AuroreBayfr]

Oh merci beaucoup ! Et je te souhaite de tenter l'aventure un jour si c'est vraiment ce que tu souhaites 🥰

[@mel0uuuu_멜라니]

@@AuroreBayfr mercii :)

[@alexandriedelobelle95]

Aurore, tu nous donnes tellement de ressources avec tes contenus. MERCI BEAUCOUP ! Merci à vous 3

[@EveArtiste]

Hello, superbe travail ! Un Grand merci à toi ! Quel joie ce contenu ! Et tu fais ça super bien. Très belle continuation !

[@lesgribouillagesdepikrachou]

Un plaisir d'avoir enfin des réponses claires et précises de professionnels sur le sujet ! J'y vois plus clair, merci Aurore pour cette vidéo !

[@vladimirkarphotography]

Bonjour Aurore, photographe, je découvre votre page YT. Merci pour cette vidéo fort instructive ( suis actuellement Artisan photo et decide d'ajouter Artiste...) Et tant que j'y suis, j'ai beaucoup aimé vos illustrations sur votre site ! Très fun et Frais ! Bravo !

[@cindyr2093]

Cette vidéo a répondu a plusieurs questions que je me posais en tant qu'artiste auteur, et auxquelles je ne trouvais pas de réponse... j'ai failli créer une micro entreprise en plus pour rien, alors que visiblement je n'en ai pas besoin. Donc merci beaucoup pour cette vidéo ❤❤❤

[@AuroreBayfr]

Avec grand plaisir ! 🤩

[@alexandrachollet4244]

Attention, il est tout à fait normal que les éditeurs, producteurs et organismes déclarent les artistes-auteurs et pratiquent le précompte! Pas besoin de s'inscrire ensuite à l'INPI pour avoir un numéro SIRET, ni de déclarer ces revenus en BNC. Il faut juste les déclarer en traitements et salaires aux impôts et à l'URSSAF.

[@AuroreBayfr]

Oui dans l'édition ça se passe comme ça généralement :) Mais si tu fais de la prestation de services pour des particuliers par exemple, ce ne sont pas eux qui vont aller déclarer tes précomptes, il faut le faire toi meme. Donc il faudra forcément passer par la case déclaration et numéro Siret !

[@alexandrachollet4244]

@@AuroreBayfr Pour les particuliers, oui, il n'y a jamais de précompte. Mais si tu ne fournis pas ta dispense de précompte au diffuseur professionnel, il est tenu de précompter les cotisations, même en prestation de service. D'ailleurs certains artistes-auteurs déclarent leurs revenus en BNC et sont précomptés en tout ou partie. Ensuite, ça demande de bien vérifier le calcul des cotisations définitives par l'URSSAF car il y a souvent des erreurs.

[@AuroreBayfr]

@@alexandrachollet4244 Merci beaucoup pour les infos complémentaires 😄 c’est pas facile d’avoir touuuutes les infos d’un coup 😵‍💫

[@remiblanc6532]

Bonsoir et merci pour cette vidéo très intéressante ! J’aurais souhaitais avoir une précision : est-ce que l’activité de création de contenus vidéos sur KZbin et les éventuels revenus tirés de Google Adsense qui exploite les contenus créés peuvent être declarés sous le statut d’artiste auteur ? Si je comprends bien les revenus issus des publicités Google Adsense diffusés sur les créations vidéos peuvent être assimilés à des royalties Merci pour ta réponse 😊 je like 👍 et je suis abonné bien sûr !

[@estellet2617]

Trop chouette , exactement mes problématiques du moment ! Merci beaucoup à vous trois pour votre temps et se partage d'informations! Et surtout merci à toi Aurore de nous proposer des vidéos toujours aussi variées et intéressantes!

[@AuroreBayfr]

Avec grand plaisir ! 🥰

[@sandoline_crea]

Un grand merci pour cette vidéo car c'est mon statut et j'avais beaucoup de doute sur pleins de points!!!!

[@AuroreBayfr]

Avec plaisir ! :D

[@AlexandreChungMusique]

Merci beaucoup pour cette vidéo, cela clarifie et rassure grandement !

[@camillefauquet2449]

Super vidéo qui aborde plein de sujets, et qui soulève aussi des questions, notamment sur les droits d'auteurs, comment les facturer en tant qu'artiste-auteur, faut-il les déclarer à part des revenus de prestation pure?

[@AuroreBayfr]

Salut Camille ! À revérifier car je ne suis pas spécialiste dans les déclarations sous le régime AA, mais je crois que oui ça se déclare à part ☺️ (en tout cas je sais qu'une fois que tu es soumis à la TVA, ce n'est pas le meme montant sur les droits d'auteurs que sur la prestation de service, donc j'imagine que ce sont 2 lignes différentes à remplir sur tes déclarations).

[@fannyheraudeau2698]

Bonjour. Merci beaucoup pour cette vidéo très intéressante 👍🌷 Petit retex récent, la MDA exclut explicitement la possibilité d'être en micro-entreprise si l'on veut se déclarer artiste auteur. C'est écrit sur leur site, un conseiller de la MDA me l'a confirmé. Comment l'expliquer si c'est bien légal? Merci beaucoup.

[@marineg.7321]

Une pépite !!! Merci Aurore et à l équipe et aux invités, cest super eclairant et un sujet extrêmement utile! Beaucoup de questions que je me posais sont abordées :) Au top !

[@AuroreBayfr]

Merci beaucoup pour ton retour ! 🤩

[@cyrielle2831]

Bonsoir, merci pour ces informations et votre temps ! C'est précieux quand on débute :) Lorsque vous mentionnez dans le récap cotisations, 12,1% x CA POUR LES bnc, vous avez compté l'abattement social ou la totalité du chiffre d'affaire ? Merci

[@vladimirkarphotography]

Une chose dont les intervenants n'ont pas parlé : comment facturer 2 prestas différentes : une vente de photo ( artiste auteur ) et une masterclass ( artisan photo) : Utiliser le même logiciel avec 2 établissements différents ou tout mélanger et ensuite faire des déclarations différentes pour les cotisations ? Merci

[@sweetdidithart]

Merci infiniment pour cette super vidéo qui dégrossit bcp ces sujets...encore des questionnements ais déjà bcp de choses plus claires. J'enregistre la vidéo en favoris ❤

[@AuroreBayfr]

Merci beaucoup ! 😊

[@valerieherail]

Merci Aurore pour cette vidéo très instructive

[@AuroreBayfr]

Merci à toi !

[@elsombreroloco1908]

Merci, infos qualitatives !!

[@AuroreBayfr]

Merci à toi 😊

[@bastienchill]

Hello Aurore, merci pour cet échange riche en informations. Si je comprends bien, les royalties provenant des plateformes de microstock (Adobe Stock, Shutterstock, etc) devraient théoriquement être déclarés sous le statut artiste-auteur, n'est-ce pas ? Comment procèdes-tu ? Précédemment tu indiquais la possibilité de les déclarer comme BNC en tant que micro-entrepreneur. Il y a encore pas mal de flou sur le sujet, mais l'URSSAF semble tolérer le fait de déclarer ces revenus en BNC en micro-entreprise, d'après ce qu'ils m'ont répondu dernièrement.

[@AuroreBayfr]

Salut Bastien ! Oui pour moi tu peux les déclarer en BNC sous le statut AA ou sous le statut AE, comme tu préfères et en fonction du statut que tu as 😊

[@helenefrancoise3245]

super intéressant, merci beaucoup pour cet éclairage sur le côté obscur du métier 😅

[@AuroreBayfr]

Avec plaisir 😁 !

[@FlorentCurk]

Je suis réalisateur audiovisuel, et je me rend compte que toutes les vidéos vendus depuis 8 ans ne respectent pas les "lois" et règles françaises... Je suis passé intermittent du spectacle et aujourd'hui, et je voulais savoir si je peux cumuler avec un statut d'artiste-auteur pour les ventes de vidéo stock ? Merciii pour cette vidéo très qualitative !

[@leguidedelartiste]

Bonjour Aurore, votre vidéo est très chouette. Bravo ! Par contre, il y a une petite erreur sémantique. Artiste-auteur n'est pas un statut, tout comme micro-entreprise. Ce sont des régimes sociaux. Le statut juridique pour les artistes-auteurs et les micro-entreprises est entreprise individuelle. En fait, il vaudrait mieux parler d'activité d'artiste-auteur.

[@AuroreBayfr]

Tu as tout à fait raison ! Pour le titre c'est plus pour le SEO, et dans la vidéo c'est plus par habitude 😛 en tout cas ça ne change rien dans les informations données durant la vidéo ^^

[@LY-YOU-ARTISTE]

Bonjour et merci pour ces explications ! J en ai une autre ...peux t on vendre un tableau au sein d un association sans être sois même déclaré à l URSSAF... Perso, je suis déclaré mais des amis semblent ignorer complètement la législation... Merci de votre réponse, Cordialement,

[@HinabiTest]

Ohhh je l'avais pas vu celle là 😊 Et oui un peut perdu 😂

[@didijedidije9118]

Bonjour aurore. Est ce possible de nous faire une vidéo sur artiste auteur si vous etes aujourd'hui inscrit comme artiste auteur . Merci beaucoup.

[@kevinchateaux8351]

Super vidéos, merci beaucoup pour vos réponse j'avais une dernière question, vendre des poster, stickers, badges de nos production est ce que cela rentre dan le statut d'artiste auteur ?

[@AuroreBayfr]

Oui tu peux, du moment que c'est toi qui fait et envoi tes créations avec la reproduction de tes propres oeuvres dessus, ça s'appelle de l'auto-édition et de l’autodiffusion :) "L’autoédition et l’autodiffusion peuvent se définir comme la reproduction ou la diffusion de son œuvre par l’artiste-auteur lui-même, en série non limitée, quels que soient la nature de l’œuvre et de son support matériel. L’exercice du droit d’exploitation de ses œuvres par l’artiste-auteur lui-même (autoédition, autodiffusion) concerne tous les types d’œuvres et tous les supports (voir notre article). Le bénéfice attendu par l’artiste-auteur de la vente des exemplaires de la reproduction de son œuvre résulte de l’exploitation de ses droits patrimoniaux et est imposable en bénéfices non commerciaux (BNC)." Source : caap.asso.fr/spip.php?article1044

[@seppyo_art]

merciii ! et merci aussi sur la partie à l'étranger :)

[@AuroreBayfr]

Avec plaisir 😁

[@pascalsabatrie7636]

Bonjour, a ce jour Adobe avec ces CGU peut nourrir sa base de donnée avec vos œuvres sans vous demander votre avis...Ce qui fait leur base de donnée afin de fabriquer leur propre IA- Merci à vous de cette ITV-

[@milacachato]

Vraiment tres interressant. Merci beaucoup pour cette video. Les fanart ont été abordés. Je me posais la question, dans la même lignée, a t-on le droit de vendre des reprographies de ses illustrations digitales de monuments, sculptures célèbres (de type tour eiffel, statue de la liberté, chateaux de la loire, penseur de rodin etc.).

[@AuroreBayfr]

C'est une très bonne question ! Et c'est aussi soumis aux droits d'auteur ! 😊 Mon frère fait du stock photo et vidéo, et sur ces sites c'est bien stipulé que les monuments faisant partie du patrimoine (je sais plus trop quoi) de la ville/du pays sont soumis sous licence, et qu'il faut demander l'accord à la ville pour pouvoir vendre des images de ces monuments. Par exemple la pyramide du Louvre appartient encore à son architecte, elle n'est pas encore tombée dans le domaine public. Donc tu ne peux "normalement" pas vendre de photos et vidéos de celle-ci ! desdroitsdesauteurs.fr/2011/11/peut-on-librement-diffuser-la-photographie-dun-monument-visible-de-tous/ "Depuis le 1er juillet 1995, les droits d’auteur sur une œuvre dure toute la vie de son auteur puis 70 ans à compter du 1er janvier suivant la date de son décès (article L.123-1 du Code de la Propriété intellectuelle). A l’expiration de cette durée, l’œuvre tombe alors dans le domaine public, ce qui signifie que les ayants droit de l’auteur ne disposent plus des droits patrimoniaux sur celle-ci."

[@emmadm1852]

Merci pour cette vidéo très instructive ! J'ai une petite question concernant le droit d'auteur, je suis en train de faire une série d'illustrations représentant des livres qui m'ont plu (une illustration pour chaque livre, cela ressemble un peu à des couvertures de livres) mais est-ce que j'ai le droit de les vendre ? Le titre et l'auteur sont présents sur les illustrations mais je ne reprend ni le texte, ni d'éventuels éléments déjà dessinés ailleurs... Merci d'avance pour votre réponse !

[@SylvieM-p7e]

Bonjour, Merci pour cette vidéo efficace: ne parvenant pas à "modifier mon auto-entreprise" pour ajouter en activité principale celle d'artiste-auteur, j'ai appelé l'INPI. L'interlocuteur m'a répondu (soi-disant avec textes du gouvernement à l'appui) qu'être micro-entrepreneur ET artiste-auteur n'était pas cumulable et qu'il me fallait faire une cessation de micro-entreprise pour créer mon statut d'Artiste-Auteur!!! Il s'est passé l'inverse de ce qui est dit dans votre échange: l'inpi pose aussi le problème dans le sens micro vers un ajout A-A!! Clément Boullier disait qu'il y avait un moyen juridique pour contourner ce "diktat" : je voudrais bien savoir comment faire d'autant que je ne parviens à rien non plus via l'URSSAF CFE...

[@AuroreBayfr]

Je connais tellement de monde qui est AA et AE (dont moi !!), c'est tout à fait possible, du moment que tu ne vends pas la même chose sur les deux régimes ! (par exemple tu ne peux pas faire de la prestation de services et te dire "tient ce mois ci je déclare sur AA, et le mois suivant sur AE,..."). Donc généralement c'est prestation de services sur AA et vente de produits sur AE (par exemple). Pour réussir à avoir plus de réponses n'hésite pas à contacter Clément via le site de Superindep, ils pourront t'aider à te déclarer et à bien organiser tes deux activités !

[@cleopheerose1820]

Merci pour cette vidéo très instructive. Je suis toujours autant perdue pour le montant des cotisations à payer, 16% puis en fait 18% puis en fait il faut ajouter 8% de retraite complémentaire donc 24% ??? mais en fait 18% ? est-ce que ça prend en compte la retraite complémentaire et est-ce que c'est le max de cotisation que l'ont peut payer selon notre revenu ?? je suis tellement perdue et ça me fait peur quant aux cotisations que je vais devoir payer avec ce statut. Les gens disent toujours que les cotisations en ME sont plus élevées (22%) qu'en tant qu'artiste-auteur mais là j'ai un doute. Quel est le max de cotisations que l'on peut payer avec des plafonds hauts, 18% ou 24% ? merci d'avance si quelqu'un à la réponse.

[@ez37m]

Bonjour. Merci beaucoup pour cette vidéo. J'aurais une question. Si je suis artiste auteur et que je vends moi-même mes œuvres sans passer par un éditeur. Le produit de la vente de mes livres est-il considé comme "droits d'auteur" ? Merci d'avance pour votre réponse. Excellente journée.

[@pofpofessayeyoutube5176]

Merci pour cette vidéo super interessante !!

[@AuroreBayfr]

Merci beaucoup !! 😍

[@didijedidije9118]

On peut pas vendre des t-shirt avec le dessin on étant artiste hauteur. Et par rapport au bonbre de photos il ya des chiffres précis. Sur une vidéos de la maison des artistes il ya toute les explications.

[@thegreatfafa]

Merci pour cette vidéo très informative, quand j'ai reçu un courrier d'IRCEC j'ai pensé que c’était une arnaque haha. est ce que les artistes auteurs payent la CFE ?

[@AuroreBayfr]

En France, les artistes-auteurs, comme les autres professionnels, sont en principe assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cependant, il existe certaines exonérations et exceptions spécifiques à leur statut. Exonérations et exceptions possibles pour les artistes-auteurs : Exonération totale pour certaines activités créatives : Les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une exonération totale de la CFE pour les activités suivantes, sous réserve de remplir certaines conditions : Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, sous certaines conditions (l'exonération est liée au fait que ces activités sont considérées comme des activités libérales artistiques). Les photographes auteurs, si leur activité relève de la création artistique et qu'ils ne réalisent pas de prestations de services. Seuil de chiffre d'affaires : Les entreprises, y compris les artistes-auteurs, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 euros par an, sont exonérées de la CFE. Première année d’activité : Les entreprises (y compris les artistes-auteurs) nouvellement créées sont exonérées de la CFE pour leur première année d’activité. J'espère que ça t'aura aidé :)

[@ekemoon]

Merci !

[@thecyberjuju]

Bonjour contenu intéressant Comment on se déclare artiste auteur quand on a pas encore de client ?

[@AuroreBayfr]

Hello ! Tu peux tout à fait te déclarer Artiste Auteur sans avoir de client :)

[@SUNSKIPPERComposerProducer]

Merci, bien complet !!! Cela à repondu a mes questions que j'avais avant de faire les démarches pour prendre ce statut Dans mon cas ce statut me permettra de ceder/vendre mes œuvres, tout en restant en microentreprise ( studio d'enregistrement )

[@CamusMilolovers]

J’aurai une question concernant le domaine du fanart. Si la personne fait du fanart d’une série mais qu’elle n’est pas fidèle au style original, encourt-elle néanmoins des risques ?

[@AuroreBayfr]

Hello ! Du moment que l'on reconnait le personnage dessiné, dans n'importe quel style que ce soit, c'est considéré comme une copie du personnage sous licence 🙂 donc que tu dessines Spiderman dans n'importe quel style, si on reconnait Spiderman c'est soumis aux droits d'auteur des créateurs de Spiderman !

[@CamusMilolovers]

Bonjour et merci de votre réponse. Le sujet m’intéresse sincèrement. J’avais cru comprendre que lorsqu’on fait dans la parodie, on peut utiliser des personnages qui ne nous appartiennent pas. Ce fut le cas pour la série abtegee de Saint Seiya. La Toei animation a voulu faire interdire la diffusion de la série abrégée, mais le youtubeur a utilisé l’argument parodique et la Toei Animation n’a rien pu faire. Excusez moi si je ne suis pas très clair dans mon exemple.

[@Nobody-wb3ok]

De rien !

[@evengeur]

Concernant la reproduction ou l'inspiration d’œuvres pour en créer d'autres sous licences (exemple un dessin de spiderman) quelles sont les limites de ce droit vis à vis du droit à la caricature ?

[@AuroreBayfr]

Une caricature ou un fan-art c’est la même chose, tu prends une image qui est sous licence pour la recréer. Si tu veux en faire un bénéfice commercial (la vendre), tu dois avoir une licence de la part de la marque qui détient les droits sur ces personnages. Si tu ne les vends pas il n’y a aucun problème (juste les poster sur Insta ou faire des cadeaux), mais dès que tu en tires de l’argent, c’est à tes risques et périls si tu n’as pas l’autorisation !

[@evengeur]

@@AuroreBayfr Après je suis peut-être à côté mais je me pose cette question depuis plusieurs année :)

[@clemencegodinot946]

« Un petit peu ruser pour arriver à cumuler micro entreprise et statut artiste auteur » oui mais comment concrètement ?

[@AuroreBayfr]

Salut Clemence ! Quand il dit « ruser » c’est pour réussir à s’inscrire pour les deux statuts en ce moment, mais tu peux tout à fait cumuler les deux statuts ! Si tu as du mal à faire les démarches seule n’hésite pas à contacter Superindep, ils pourront t’aider avec tes dossiers de déclarations 😉

[@GabB-ge6hw]

Bonjour, je suis déjà AA et je souhaite créer ma micro-entreprise, cela fait 6 mois que j'essaye, en vain... Apparemment je dois cesser mon activité d'AA pour créer ma ME puis faire une adjonction d'activité pour reprendre mon activité d'AA. Est-ce bien le cas où existe-t-il une autre solution pour m'eviter de cesser mon activité d'AA ? Merci d'avance !

[@corinnemacary2246]

Frustrée j'attendais plus d'info sur la TVA et la déduction des frais. Je n'ai rien compris.

[@magloutch]

Bonjour, la question posée par @cHATmAI6RE restée sans réponse est pertinente et le doute persiste: peut-on s'auto-éditer et vendre des produits ( ex: cartes postales, affiches, mugs) avec nos illustrations en étant artiste-Auteur sans avoir à créer une micro entreprise ? Malgré ce qui est dit à la 54 ème minute et 35 secondes, j'ai l'info contradictoire reçue par mail ce jour de la MDA et pour eux, c'est NIET ! Alors qui dit vrai ?!