bail dérogatoire au bail commercial

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Corinne Frappin - Avocate droit immobilier

Corinne Frappin - Avocate droit immobilier

Ай бұрын

À jouer avec le feu on peut se brûler les ailes ; 🔥
Ou quand bailleurs et locataires signent des baux dérogatoires (dérogatoire au statut des baux commerciaux) successifs, alors que la Loi ne le permet pas. 🙈
Et c'est comme tout, quand on est accord, tout va bien, mais quand on ne l'est plus, c'est la guerre. ⚔
Et la guerre se joue devant les juridictions, avec les délais habituels (plus de 6 ans de procédure et ce n'est pas fini). 😱
Alors les bailleurs veulent le départ de leur locataire, qui, lui, au contraire, se maintient dans les lieux, prétend y rester et veut un loyer minoré.
A votre avis, comment ça va se passer?

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