Côte d'Ivoire: Regard sur le mécanisme d'obtention de l'ACD au Ministère de la construction

[@wiiliamkoffi860]

2:20 M. Le directeur du domaine urbain, lorsque vous dites que s'il existe des transactions sur un terrain sur la base du droit coutumier cela pourrait empêcher l'obtention de l'ACD, est ce à dire que la coutume prévaut sur les règlements ?

[@evelynekouma1763]

Très bonne question!

[@lyghtyagami886]

Bonjour J’ai ma mère qui a acheté un terrain avec la mairie de sa ville ( terrain retiré au propriétaire par la mairie et vendu) Ma mère a tout les documents de l’attestation fournie par la mairie lors de l’achat à L’ ACD c’est documents qui lui pris au moins deux. Mais un monsieur nous a convoqué à la justice de ma ville qui se dit propriété du terrain nous avons dépensé beaucoup dans cette affaire mais finalement nous avons obtenu gains de cause. Donc affaire conclue. Mais non le monsieur viens de faire appel et nous a ramené un document de la cour suprême du tribunal d’Abidjan et dans le document il explique que son terrain a été retiré d’une manière abusive par le maire et le préfet de la ville et vendu à mes parents. Il a également ses papier qui date de 1982 qui certifie qu’il était propriétaire du terrain alors il demande au tribunal l’annulation de l’ACD du terrain. J’aimerais donc savoir peut on annuler un ACD? et vu que nous avons acheté le terrain avec la mairie qui représente l’Etat es que notre ACD peut annuler ? Sera t’il annulé ? Car la cour suprême nous donne un délai de 1 mois pour répondre à la convocation et nous oblige que cela soit présenté par un juriste. Je vous remercie de votre réponse

[@jeanyvo8379]

Je viens de vous lire 8 mois après votre commentaire, comment cette affaire est elle fini

[@evelynekouma1763]

Bonjour Monsieur ! Ecrivez moi par Email Je vous repondrai GRATUITEMENT [e-mail]

[@Kutulu23]

puis je être en contact avec un technicien pour me clarifier pour une personne qui est à l'extérieur de la cote d'ivoire

[@6c-tv660]

3 ans pour avoir son ACD à Yakro

[@kouamenguessan1290]

C est pas vrai en 21 jours disons au moins 2ans