Ce qu'il faut savoir de la procédure pénale en droit judiciaire en RDC

-L’infraction et son auteur
- l’arrestation
- l’instruction du parquet
- la détention préventive
- la liberté provisoire
- la poursuite devant le tribunal
- le procès pénal
- le jugement du tribunal ou l’arrêt de la Cour
- les voies de recours
- l’exécution de la condamnation

[@sephorazisalayula6827]

Un bel exposé ! Merci de songer à évoquer également la possibilité de la liberté provisoire avant condamnation.

[@MathieuMeko]

Merci beaucoup pour l'explication

[@user-fh4jd5vj5e]

Une belle explication

[@ClaudeMusinguzi]

Merci bien pour les explications. Néanmoins, une exception s'observe quant à ce qui concerne la présence des prévenus aux procès. Cette dernière est exigible lorsqu'il s'agit des infractions ayant une dose de peine supérieure à 3 ans.

[@samygabrielmwambazi]

Waouh c’est vraiment formidable vos explications de procédure pénale

[@gloiresombia3090]

Très belle explication

[@ledetroitfootballistique5522]

Merci j'ai beaucoup apprécié

[@serge-benikapitolatv4615]

Déjà le droit de la procédure pénale est strictement différente du droit pénal spécial...car la procédure pénale relève de la forme et le droit pénal spécial parle du fond !

[@user-xt2gp2ct4n]

Merci beaucoup madame pour les bon enseignement j'avais une préoccupation sur la liberté conditionnelle si je suis condamné au niveau du TGI je par à la cour d'appel je pars aussi en cassation alors s'il s'agit de réclamer la liberté conditionnelle je vais m'adresser à quelle autorités compétentes ?

[@ModiliPakila10_]

Précisément tu es devant quelle juridiction ?