الوساطة القانونية ودورها في النزاعات القانونية

[@latifazighem8670]

شكرا على هذا التوضيح للوساطة القضائية

[@mostefaikhemissi7491]

الله يرحم والديك.

[@LALOALI-f6d]

لكن مدة الوساطة مححدة بتلاثة اشهر حسب نص المادة 996 قابلة لتجديد لمرة واحدة بنفس المدة الاولى

[@chihanibsd9988]

السؤال المطروح يااستاذ كيف نفسر الوساطة القضائية التي تمارسها النيابة فيما يخص بعض الجنح البسيطة والمخالفات ،وكان يفترض أن هذه المهمة من صلاحيات الوسيط القضائي وليس النيابة (وكيل الجمهورية).هذا إجراء فبه تناقض كبير، ثانيا نلاحظ أن القاضي يعرض الوساطة على المحامين دون حضور الأطراف المتنازعة ،وبالتالي فإن المحامي يرفض الوساطة دون علم المتخاصمين، هذا أشكال كبير واستمر لمدة لسنين طويلة ومازال قاءما إلى غاية يومنا هذا باستثناء القضايا التجارية التي أصبحت وجوبا على القاضي بتحويلها إلى الوسيط قبل البث فيها . ثالثا قضية اتعاب الوسيط مازالت غامضة ولاتوجد صياغة موحدة وواضحة عبر جميع المحاكم. رابعا نتمنى توسيع الوساطة في القضايا المدنية، مثل النازعات الضريبية والعمالية والأسرية ،وبصفة وجوبية .

[@boughrarachikh8503]

تفعيل الوساطة القضاءية في الجزائر اصبح من الضروري العاجل لوسية النزاعات بين أفراد المجتمع لتخفيف النزاعات عن المحاكم الذي اصبحت مكدسة بالآلاف. لكن لا اضن ان الدولة تفعيل الوساطة القضاءية في الجزائر لان العدالة فاسدة ولا تريد حل النزاعات والمشاكل عن المواطنيين، بل تريدهم ان يعيشوا في المشاكل مدى الحياة. عدالة فاسدة لا تريد حل المشاكل

[@BismuthaBismutho]

لكن نستنتج أن الوسيط القضائي ذاتي وليس موضوعي لأنه لايستطيع تقبل القانون الجنائي المحتوم ؟

[@mounikaconstantinoise2688]

اني ليس القاضي الذي قام بالوساطة بل وكيل الحمهورية

[@HariHari-oq6qu]

Il y a certains algériens qui ne veulent pas voir la vérité, et préfère vivrent dans le déni ( mensonge ) le plus total, qui croit que son pays est une grande nation écoutée, alors qu'elle ne pèse absolument rien sur la scène internationale et même en Afrique. Le régime algérien est équipé d ' œillères qui réduisent son champ de vision et ne voit que le Maroc , son unique et éternel objectif est de nuire à son voisin de l ' ouest oubliant ainsi le bien-être de son peuple . Il est prêt à sacrifier le pays pour cet objectif et il ne veut pas se rendre à l'évidence et reconnaître qu'il ne pourra jamais réussir quoi qu'il fasse . LES CAPORAUX SONT HYPERMALADE DE SYNDROME MAROCAIN IL N YA JAMAIS UNE JOURNEE SANS QUE LE REGIME ALGERIEN INVENTE DES HISTOIRES A DORMIR DEBOUT . VIVE L ALGERIE LA PLUS GRANDE PUISSANCE AU MONDE . VIVE LE PRESIDENT MR COCAINE TEBOUNE . VIVE KHALED TEBOUNE ET CES 700 KG DE COCAINE. VIVE LES GENERAUX CRIMINELS ASSASINS DES 250000 ALGERIENS. VIVE LA MISERE EN ALGERIE . VIVE LA QUEUE DES ALGERIENS SUR TOUS LES PRODUITS ALIMENTAIRES FARINE SUCRE LAIT HUILE .....ETC VIVE LES 2000 MILLIARDS VOLER PAR LES GENERAUX CRIMINELS. VIVE LE MAK. VIVE LA REPUBLIQUE DE KABYLIE LIBRE. VIVE FERHET MEHENNI PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE KABYLIE LIBRE. ا يقع للجزائر من خيانة ونهب وفشل سببه فئة من المواطنين الشياتة والمنبطحين والمسفقين للقياة المفيوزية التي تستغل غبائهم و جهلهم في الإستمرار على الإستحواد والسيطرة على البلاد .

[@HakimOuna-qi6cc]

بني في أرضي اوزد شتك بيا في بيني هذ منسمحلوش امام او مفرهاش

[@nafishinda8057]

Svp le lieu

[@nafishinda8057]

Svp voiture lieu

[@BismuthaBismutho]

لماذا الحزائريين يتكلمون بلغة المستعمر في حصص باللغة العربية

[@algerielibreetdemocratique9909]

Algérie : l’ONU de plus en plus préoccupée par la violation des droits fondamentaux 11 mai 2021 Droits de l'homme Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’est dit de plus en plus préoccupé par la situation en Algérie où les droits fondamentaux, tels que les droits à la liberté d’opinion et de réunion pacifique, continuent d’être attaqués Depuis la reprise des marches hebdomadaires du Hirak -le mouvement de contestation anti-régime- dans les rues d'Algérie le 13 février 2021, l’ONU a reçu des rapports « faisant état de l’usage inutile et disproportionné de la force contre des manifestants pacifiques, ainsi que d’arrestations continues ». « A quatre reprises en avril et en mai, des marches d’étudiants ont été empêchées, Rupert Colville, porte-parole du HCDH Selon le HCDH, les autorités ont continué à bloquer l’accès aux points de rassemblement des manifestations. Des centaines de manifestants ou toute personne que les forces de l’ordre considère être un manifestant ont été arbitrairement arrêtés. « Certains manifestants auraient été détenus puis relâchés après avoir été contraints de signer un document promettant de ne plus participer aux manifestations », a ajouté M. Colville, porte-parole du HCDH, lors d’un point de presse mardi à Genève. Des militants, des défenseurs des droits humains, des étudiants, des journalistes, des blogueurs et de simples citoyens exprimant pacifiquement leur désaccord ont continué à faire l’objet de poursuites pénales au cours des deux derniers mois. « Les militants du Hirak continuent d’être poursuivis sur la base de lois trop vagues, même après l’annonce d’une grâce présidentielle en février de cette année », a affirmé M. Colville. Près de 70 manifestants toujours détenus Environ 70 personnes seraient toujours détenues pour avoir exercé leurs droits humains légitimes. Certaines d'entre elles purgent de longues peines tandis que d'autres sont en détention provisoire. « De nouvelles allégations de violences physiques et sexuelles en détention ont également fait surface ces derniers jours », a rapporté M. Colville. Le HCDH demande « instamment aux autorités algériennes de cesser de recourir à la violence pour disperser les manifestations pacifiques »et exhortent Alger à « mettre fin aux arrestations arbitraires et détention de personnes ayant exercé leurs droits à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique ». L’ONU demande également « aux autorités algériennes d’honorer la grâce présidentielle accordée aux personnes participant au mouvement Hirak, et de cesser toute forme de harcèlement et d’intimidation à leur encontre », a fait remarquer le porte-parole. Le HCDH réitère son appel aux autorités pour qu’elles mènent « des enquêtes rapides, impartiales et efficaces sur toutes les allégations de violations des droits humains (…) » et qu’elles veillent à ce que « les victimes obtiennent des réparations ». Il demande également aux autorités de réviser le Code pénal et les autres lois répressives, notamment la loi 12-06 sur les associations et la loi 91-19 sur les réunions et manifestations publiques, afin de les mettre en conformité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, tous deux ratifiés par l'Algérie.

[@BismuthaBismutho]

لماذا الحزائريين يتكلمون بلغة المستعمر في حصص باللغة العربية