Choc des savoirs, fret ferroviaire & Mercosur - Stream du 13/11/2024

[@yoc0banjo435]

Ce que Jean dit au début concernant le procès RN est TRES important. *Non, ils ne le font pas tous* : Rejeter les décisions de justice sous prétexte d'un scénario imaginaire (même si ça nous parait "logique") c'est le début de la pente glissante qui amène à se méfier des institutions de manière générale et à rejeter la démocratie toute entière. On peut débattre des failles du système juridique et de comment l'améliorer, mais JAMAIS envisager de simplement s'en défaire parce que c'est littéralement le propre des dictatures de s'affranchir des corps intermédiaires et des contre-pouvoirs

[@toto7571]

Après si on doit s'arrêter à chaque commentaire de PMU du live du chat Twitch sur les politiciens et la politique en général, on en a pas fini. Y'a vraiment de ces dingueries des fois... Mais en effet, ce que tu dis est souvent répété par Jean (et c'est d'ailleurs très probablement la raison de la position de Mélenchon sur l'affaire du parlement Européen au RN), ça peut très rapidement devenir une arme.

[@jean-baptistepinel2007]

Le temps passé sur fraude/optimisation fiscale 😳 L'optimisation fiscale c'est exploiter les règles à son avantage. Si on estime que ça ne convient pas, c'est la règle qu'il faut changer. La fraude c'est tricher pour ne pas respecter la règle. Si on estime que ça ne convient pas, c'est au tricheur qu'il faut alors s'en prendre.

[@JeanMassietReplay]

Tout à fait d’accord

[@EmmanuelBouillon0]

Merci Jean

[@Mr67Loki]

Les remarques de Jean sur Genetet sont magiques :p

[@Martin-y8v4k]

un bon exemple d'optimisation fiscale que beaucoup utilisent c'est les tickets restos, arrêtez de les utilisez du coup si vous êtes contre

[@feufuté]

bojnour

[@dowzer3608]

si vous voulez un peu plus d'exemple sur un traité de libre échange, regardez les 3 saisons de narcos Mexico (netflix) , ce que l'ALENA promettait, ses conséquences…tant sur l'économie que sur le narcotraffic. ça reste une série mais sur le coté politique ils sont juste à 100% ps: la France est contre le mercosur car il n'y a pas de majorité, quand il y en avait une c'était ok...si ce traité est voté a l'Europe ça passe par vote dans les 28 pays et leurs parlements.

[@erberlon]

C'est fou la mauvaise foi de Jean sur l'optimisation fiscale... Non payer ce qu'on doit ce n'est pas ça l'optimisation fiscale. "Optimisation" est un acte délibéré, visant a utiliser de niches fiscales et autres procédés LEGAUX pour réduire les impôts que l'on paye, par exemple via des dons, ou des investissements placés spécifiquement dans des niches dans le but de réduire ses impôts. C'est ça l'optimisation, c'est modifier sa fiscalité avec pour but express de payer moins d'impôts, ce n'est pas passif, ce n'est pas automatique, ce n'est pas comparable à un particulier lambda qui paye ce qu'il doit sans chercher à payer le moins possible. C'est aussi ridicule que de comparer un speedrun glitchless à une partie d'un joueur lambda. Le speedrun avec glitch, c'est l'évasion fiscale, tricher pour aller plus vite, le glitchless c'est l'optimisation, trouver tous les moyens LEGAUX d'aller plus vite, un joueur lambda lui, paye ce qu'on lui demande.

[@JeanMassietReplay]

exactement, c'est un acte délibéré de se confirmer à la loi. Le glitch c'est la fraude, pas l'optimisation.

[@rayanemabrouki3524]

Lorsque tu parles du sophisme du millefeuilles, tu rappelles que les differentes institutions ne sont pas redondantes. Pourtant, certains maires dénoncent le nombre de ces institutions qu'il faut consulter et dont il faut obtenir l'aval pour des travaux publics ou des contrats publics etc. Par ailleurs, pour les metropoles, il me semble qu'elles ont ôté la compétence aux communes pour les mutualiser, ce qui fait que par exemple, à Marseille, la ville ne peut plus rien decider ou presque au niveau du ramassage d'ordure ou de la securité. En effet la metaphore du mille feuille est foireuse, mais la critique du nombre d'institution s dans ce qu'elle induit comme dilution du pouvoir me semble pertinente. Elle ne coûte pas tant d'argent en terme fonctionnement, mais elle coûte tellement de temps. Il faut recentrer le debat autour de la dilution du pouvoir et de l'inefficacité qui en resulte.

[@rayanemabrouki3524]

Enfin bref tu as raison. Mais le débat sur la subsidiarité que tu rappelles ensuite devrait être central.

[@JeanMassietReplay]

Tu expliques toi-même dans ton exemple l'absence de redondance : Marseille ne décide plus de ce qui relève désormais de la métropole. Chacun sa compétence. Quand aux organismes de certification qu'il faut consulter obligatoirement ils relèvent de l'Etat, pas des collectivités elle-même

[@rayanemabrouki3524]

@@JeanMassietReplay tu as raison en effet. N'y a t il jamais des projets ou des cas dans lesquels il faut passer par plusieurs institutions ? Et pour lesquels l'analogie de l'étage fonctionnerait ? Sinon, que penses-tu de cette problématique de la dilution des pouvoirs ?

[@JeanMassietReplay]

@@rayanemabrouki3524 je suis d'accord, les Maires se plaignent souvent de la lenteur des procédures, je ne défends pas la bureaucratie, mais je défend aussi les lois qui garantissent que les Maire ne font pas n'importe quoi (protection du littoral, de la biodiversité, des droits des usagers, etc.)

[@Conorta]

@Jean, je pense que tu ne connais pas l'article de Article 205 A du Code des Impots, qui dit : "Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, il n'est pas tenu compte d'un montage ou d'une série de montages qui, ayant été mis en place pour obtenir, à titre d'objectif principal ou au titre d'un des objectifs principaux, un avantage fiscal allant à l'encontre de l'objet ou de la finalité du droit fiscal applicable, ne sont pas authentiques compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances pertinents. Aux fins du présent article, un montage ou une série de montages est considéré comme non authentique dans la mesure où ce montage ou cette série de montages n'est pas mis en place pour des motifs commerciaux valables qui reflètent la réalité économique. " Elle est appelé la clause anti-abus générale.

[@Nini-pw4uf]

Jean, A ta disposition pour revoir un peu ta perception de ce qu’est l’optimisation fiscale. CV à l’appui. J’ai 20 ans d’expérience et je suis sorti major de promo. Je fais autre chose depuis quelques temps. Si pour les gens la différence entre optimisation et fraude est floue, c’est parce qu’elle l’est. Ou du moins elle l’est rendue. D’où la notion d’abus de droit et de mini abus de droit. D’où l’existence du rescrit. Sans compter les dispositions jurisprudentiellement établies, donc archi-robustes, mais qui sont un non-sens logique (et il y en a…). Il faut aussi approfondir la notion de bénéficiaire effectif. Par ailleurs l’idée d’optimisation fiscale légale même est à analyser finement. Je renvoie à titre principal à l’art L64 A du LPF et à la doctrine de l’administration BOI CF IOR 30-20. Même si, effectivement cette lecture peut être contestée.

[@toto7571]

M'est avis qu'on ne comprend que les principes d'optimisation fiscale que lorsque l'on se penche sur le sujet de l'investissement. Utiliser un jet enregistré pour une société au lieu d'à titre personnel pour récupérer la TVA, n'est pas plus pas moins de l'optimisation fiscale qu'un PEA accessible a tout un commun qui permet de réduire la taxation au prix d'une offre d'actifs plus réduite. Mais tout ça, c'est de l'optimisation fiscale.