CJCE, 1er juillet 1969, Commission contre Italie, la notion de Taxe d'effet équivalent (TEE)

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Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. Il est donc indispensable de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemets.

[@sgsm424]

Merci pour la vidéo! Tu devrais faire une sur l'arrêt Poplawski de 2019 😭

[@FilezDroit]

Sûrement un de ces jours …