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Cette vidéo vous présente le fonctionnement des clauses de règlement amiable des litiges qui peuvent être prévues dans les contrats. Nous vous expliquons :
Qu’est-ce que c’est et pourquoi c’est utile ?
Est-ce que c’est légal ?
Comment bien rédiger la clause, avec :
(ii) le détail des modalités d'activation de la clause,
(iii) la définition du déroulement du règlement amiable,
(iv) la définition de la valeur des avis des tiers,
(v) le détail de la formalisation des accord,
(vi) la détermination du niveau de confidentialité,
(vii) l'encadrement de l'hypothèse d'échec du règlement amiable,
(viii) la définition de si la procédure amiable est applicable en cas d’urgence ou d’expertise.