Comment prouver en justice?

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"Comment prouver en justice?" par maitre olivier d'ardalhon, avocat spécialiste en droit du travail.
La règle de droit, en droit du travail comme dans tous les domaines du droit n'est rien en justice, si l'on ne peut rapporter la preuve des faits qui permettent de la faire jouer. Quels sont les moyens de preuve que l'on peut utiliser ? Comment se les procurer ?Je vous livre là quelques clefs pour n'être pas dépourvu et pouvoir faire valoir ses droits.
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[@TheGenyV]

Les avocats ont beau faire ce qu'ils veulent et être intègres et bons si la justice est corrompue vous n'aurez jamais gain de cause C'est ainsi !

[@TheGenyV]

Merci ME pour cette "plateforme" magnifique où vous aidez les personnes en détresse comme celle que je suis... BRAVO !

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Merci pour votre commentaire qui fait plaisir. Bien à vous.

[@andremartin8622]

Cher Maître vous êtes un vrai professionnel, , concernant le droit sur l'accident de travail, ou sur la maladie, il faut être très vigilant comme vous le dites, lorsque on a un accident de travail, qu'on soit salarié, ou indépendant, surtout il faut envoyer le courrier par lettre recommandée avec accusée, a Monsieur le président du tribunal, ainsi que le double ou directeur de la sécurité sociale, j'ai connu trois médecins qui soi-disant étaient experts auprès des caisses, de la cour d'invalidité, alors que ils étaient véreux, il a fallu que je me battre pendant 10 ans pour faire reconnaître mon accident de travail, mon accident de travail a été reconnu par la Cour de cassation, le rapporteur de la Cour de cassation, les trois experts avaient menti, nous avons pris une jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, la cours dit, tout citoyen qui a un accident de travail, doit être présent devant la cour pour s'exprimer, s'il peut se déplacer, ou alors être représenté par un avocat, la cour ne doit pas juger qu'avec des pièces médicales, uniquement, le jugement de la Cour de cassation, est revenu devant la cour nationale d'invalidité qui a reconnu mon invalidité définitive, la caisse a été condamnée pour abus, et les trois médecins ont été révoqués en tant qu'expert , cela m'a valu le remerciement de Monsieur le président du tribunal, de la sécurité sociale, cela m'a valu aussi le remerciement d'une greffière de la cour d'invalidité , pour avoir su tenir tête à ces trois experts, je remercie aussi mon avocat, qui a su faire la mémoire que je lui avais demandée, pour aller devant la Cour de cassation, Malheureusement nous avons des avocats véreux, ainsi que des experts, qui ne connaissent pas leur dossier, l'avocat doit être spécialiste uniquement sur sa profession cher maître continuer à informer et votre savoir-faire, aujourd'hui il manque des vrais professionnels comme avocat, que ce soit dans l'urbanisme, et dans le code du travail,

[@falsenotefest]

Il faut exiger deux choses pour commencer : Rendre véritablement LIBRE et GRATUIT l'accès du citoyen à la JUSTICE Instaurer des MANDATS REVOCATOIRES pour les politiciens et les juges.

[@cekilechef648]

Pour les politiciens oui mais qui aurait le droit de révoquer les juges? Sur quelles bases?

[@falsenotefest]

@@cekilechef648 Sur la même base que tous les fonctionnaires que l'on paye avec nos impots

[@falsenotefest]

@@cekilechef648 Un collectif de citoyens en majorité par exemple, associé à des avocats et autres magistrats, sur proposition citoyenne, en ligne par internet par exemple sur un site dédié, mais je suis pro de santé j'ai autre chose à faire qu'a réfléchir à cela, c'est le boulot de nos politiques de haut vol

[@ParispharmaciesFrPharmacie]

La plus belle vidéo de démocratisation des moyens de défense

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

merci

[@Clochette2009]

Les enregistrements audio et video sont bel et bien une preuve , sinon pourquoi ils serait utilisés par nos entreprises françaises?

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

oui en matière pénale, mais l'enregistrement à l'insu de la personne n'est pas recevable en matière civile. Cordialement

[@Clochette2009]

@@OlivierdArdalhondeMiramon L'îdée reste de se defendre comme on peux et non de faire un litige une source d'argent.

[@alainplus7488]

Bien faire la distinction entre pénal et civil. Au civil, le magistrat est libre de déclarer une preuve licite ou pas, et ce qui est privé ou non. Pour autant, diffuser sur internet ou n'importe quel autre support des enregistrements peut faire l'objet de poursuites (atteinte à l'image).

[@zapanjormas4787]

pour les images (photos, vidéos), oui. Mais pour les autres (enregistrements audio, téléphoniques, mails), il me semble que la recevabilité est "à la discrétion" du juge, non? Au pénal uniquement ou au civil aussi?

[@valerielemmet2095]

Merci beaucoup on m'a souvent obligé à écrire des choses un peu louches et donc j'ai refusé

[@peace_and_freedom]

La preuve au penal est libre. Tout moyen de preuve qu il soit licite ou illicite est acceptable au penal

[@tatianazeggar1869]

Luke Skywalker non c’est faux la preuve illicite n’est pas acceptée. (Cf: pédophilie infantile en France démasquée par un faux site du FBI qui n’as pas pu être pris en compte)

[@alainplus7488]

Au Civil, le juge peut refuser certaines preuves.

[@emmanueldecordoue8320]

vrai ... Yes !!

[@brave_heart2153]

Donc filmer a l'insu de est recevable ?

[@mespassionlessciencesetmon5226]

@@brave_heart2153 non ce n' ai pas recevable

[@annavictoria2053]

Tout le monde mente dans les témoignages et jamais punies !

[@isidro.]

Y a-t-il des avocats véreux, ou sont-ils tous, d’office forcément intègre et honnête. Et comment faire pour s’en préserver et se défendre de leurs abus ?

[@Jonas00000]

Je viens d'avoir une preuve solide 📧🔝

[@shar60]

Il me semblait pourtant avoir vu qu'un enregistrement à l'insu d'une personne peut être accepté par un juge dans une affaire pénal.

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

True/ False exact mais seulement dans une affaire pénale

[@philippemathieu3929]

oui tout a fait , je viens de l'ecrire. grande prudence sur les conseils en matiere pénale!

[@MONDINIsylvie]

Bonne vidéo mais mise à jour nécessaire En matière pénale, les vidéos meme cachées sont acceptées à libre appréciation du juge. Mais la jurisprudence démontre son acceptation de plus en plus souvent. Idem la cour de justice des droits de l’homme

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Très juste mais ce n'est pas tant une mise à jour qu'une précision que j'aurai du apporter car effectivement je n'évoquais les moyens de preuve qu'au civil et non au pénal. Mais merci pour ce commentaire qui prouve qu'il ne faut rien laisser au hasard mais également que les internautes ont une bonne écoute et un esprit affûté.

[@francoisperrin7397]

J'ai monté un dossier juridique prudhommal pour un ami pour des salaires impayés. J'ai pu montrer au juge la date de prise de connaissance avec un constat d'huissier. Par contre, l'avocat adversaire à inonder le juge de documents non-pertinants sur une période de paie non contestée et son avocat n'a pas vu ça. Conclusion : le juge s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur le montant des impayés.

[@alumni2a692]

Pour Liliane Bettencourt les enregistrements à l’insu de l’accusé sont passés comme une lettre à la poste. 😂

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Très juste mais c'était dans le cadre d'une procédure pénale pour abus de faiblesse et, en matière pénale, ces procédés, même à l'insu de l'intéressé, sont recevables.

[@alumni2a692]

@@OlivierdArdalhondeMiramon il aurait été nécessaire de le préciser dans votre vidéo. J’ai utilisé des enregistrements dans le cas d’un faux testament et ils ont été accepté malgré les protestations de la partie adverse.

[@penseesauvage6200]

Et le répondeur téléphonique ? Ce n'est pas un enregistrement à l'insu de la personne puisque c'est elle- même qui laisse son message . Merci pour votre réponse .

[@isab348]

j' attends que ca sorte

[@sebastienlaville6555]

Est-ce que un photo ça suffit pour un preuve qui a été commis dans le lieu de travail qui a été sorti dans le public c'est ma question

[@isab348]

FONDS SOCIAUX et PUBLICS importants dementiels

[@luth47]

bonjour, L'interdiction de l’enregistrement audio est rappelée régulièrement et puis, au grès des affaires, on entend régulièrement que tel ou tel enregistrement aurait été produit dans le cadre de diverses affaires. Parfois même ces enregistrements sortent dans les médias sans pour autant, à priori, être écartés comme moyen de preuve ou tout au moins comme moyen de déclenchement de procédure. l’article 427 du Code de procédure pénale dispose qu'hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. tout dépend des cas et probablement de la gravité des faits. cordialement.

[@luth47]

vous avez répondu plus bas , je n'avais pas lu.

[@bibobosstime4927]

Bonjour maître ma RH a fait défaut attestation de témoin contre moi dactylographiée aujourd'hui je suis licencié est-ce que le tribunal administratif tiens en compte c'est Attestation dactylographiée sachant que j'ai un collègue qui conteste l'attestation que la RH a fait contre moi

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Il est possible en effet que cette attestation ne soit pas recevable si elle ne respecte pas les formes prescrites comme par exemple le fait qu'elle ne soit pas manuscrite...

[@aseadm5577]

Mais C' est impossible Mtre dans le Cas des Placements Abusifs ASE. alors qu'il font passer les parents devant les tribunaux avec de es rapports calumnieux...en sortant gagnant auprès des Juges Enfants....alors aucune preuve a été présenté..il sera provisoirement placé 6mois cet enfant...

[@masterofpuppets9274]

Bonjour Maitre, peut-être pourriez-vous dans une prochaine vidéo nous apporter des éléments de réponse concernant l'apport de la preuve par un enquêteur de droit privé? Merci d'avance !

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Bonne idée, merci de votre proposition et de votre réaction; je vais réfléchir à un sujet dans lequel je pourrais l'évoquer : comment s'instruit un dossier en justice par exemple. Super merci.

[@masterofpuppets9274]

Content de pouvoir contribuer ! Je trouve vos vidéos très intéressantes alors je suis convaincu que le sujet sera bien traité. Merci !

[@tofikerab1864]

Bonjour maître je parlais de beaucoup de choses ma femme qu'elle a volé toutes les objets et j'ai alors j'ai beaucoup de choses qu'elle a volé oui et rester quelques jours après il a barré sur le foyer merci finalement

[@losspedal6151]

c'est bien joli tout ça, mais dans la réalité des palais la juridiction judiciaire peut ne tenir aucun compte des preuves, même irréfutables, fournies à l'appui d'un argument, d'une démonstration, de l'existence d'un fait. Alors certes cela n'est rien d'autre qu'une violation du 455 CPC, mais vu que la Cour de cassation elle-même n'est pas fondée à remettre en cause une décision de C.A. qui aurait justement violé le 455 CPC en n'examinant pas ces éléments de preuve, cela démontre que le système judiciaire est vicié au coeur même de son organisation.

[@ToufikToufik-qe2gw]

OK merci

[@mespassionlessciencesetmon5226]

Le fait d'enregistrer des paroles prononcées par une personne à titre privé sans son consentement est réprimé par l'article 226-1 du Code pénal. Ce texte prévoit des peines maximales de 45 000 € d'amende et d'un an d'emprisonnement Personnellement je ne pense pas que les SMS sont des preuves recevables parce que n'importe qui peut écrire avec le portable d'une autre personne à son insu pareil pour les mails

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Si, sms et mails sont parfaitement recevables mais ne constituent pas nécessairement la preuve parfaite. Cela crée un faisceau d'indices malgré tout pouvant être décisifs. Cordialement

[@mespassionlessciencesetmon5226]

@@OlivierdArdalhondeMiramon ok merci maître

[@emmanueldecordoue8320]

Faux l'enregistrement est recevable en justice au penal pas au civl. par contre aujourd'hui tout elements de preuve acquis meme de facon illicite qui permets d'etablir la veritée au penal est recevable. Voir enregistrement affaire bettancourt ou sarkosy

[@philippemathieu3929]

exact! tres bien.

[@angelanikasongo194]

Tout à fait d'accord avec Emmanuel

[@Housestationlive]

on ne peut pas "obliger" quelqu'un à témoigner ? c’est nul. surtout si le préjudice est important.

[@MrQuietman87]

Bonjour maître, après avoir fait appel d’un jugement au tribunal de commerce où j’avais assigné mes concurrents pour concurrence déloyale j’ai fait appel, le premier avocat qui m’a été désigné dans le cadre de l’aide juridictionnelle m’a laissé 7 mois sans conseil , il m’a finalement notifié qu’il n’était plus mon avocat (l’a t’il été un jour ?) dans la foulée un autre avocat m’a été désigné, celui ci m’apprend que (comme vous l’expliquez si bien dans cette vidéo) il faut prouver tout ce qu’on avance devant la cour d’appel, ce nouvel avocat complètement détaché d’intérêt quelconque pour mon affaire m’informe qu’il n’y a rien dans mon dossier, et pour cause.. c’est avec insistance que je lui demande ce qu’il faut prouver et comment ? Pas de réponse ! Jusqu’au jour où j’évoque l’article 222 , tout d’un coup il fait une demande au juge, sans me consulter ! Sa demande ne concerne que une demande totalement biaisée et aucune autre importante pour le bon déroulement de mon jugement la demande est refusé par le juge de la mise en état en évoquant un retard de ma demande alors que je peux prouver que cela faisait quatre mois que j’avais demandé à mon avocat ! Comment me défendre puisque seule mon avocat peu rentrer en contact avec le juge de la mise en état ? Je constate qu’il y a une entente entre mon avocat le juge de la mise en état et la partie adverse voulu ou pas ?

[@lafamille2839]

Merci pour votre vidéos vous m avais aider svp j'aimerais juste savoir comment prouver que mon patron me fait prendre des risques avec le chef de chantier , je travail dans l amiante ,mais comment trouver des preuves sachant que mes collègues ne seront jamais prêt à témoigner car nous avons des enfants et ne voulions perdre notre emploi merci à vous cordialement

[@chineusedumidicmr5363]

il faut faire un signalement auprès de l'inspection du travail et leur expliquer le cas. Je vous parle en connaissance de cause par contre moi ça m'a couté ma place j'ai été licencié abusivement et je les ai mis au prud'homme et j'attends le procès par contre quand on signale une chose pareille c'est-à-dire l'amiante auprès de l'inspection du travail la loi Sapin 2 et une loi pour les lanceurs d'alerte et qui protège le salarié lanceur d'alerte contre le licenciement abusif ou la placardisation ect... donc je vous conseille vivement de contacter l'inspection du travail de votre secteur. Et en ce qui concerne vos enfants je suis désolé mais vous n'êtes pas là pour faire le larbin de votre patron qui se remplit les poches et vos enfants attendent le cancer et le décès de leur papa. Il faut un peu se réveiller et si tout le monde se réveille et se révolte pour des patrons peu scrupuleux la France irait mieux il y a des lois donc qu'il faut les faire respecter je vous dis d'appeler l'inspection du travail et vous verrez ça ira très vite, vous pouvez les contacter anonymement ils ne diront jamais que c'est vous. Bon courage à vous. ✌🏼

[@TheGenyV]

@@chineusedumidicmr5363 Vous avez raison Il faut se préserver pour nos enfants Même si c'est scandaleux de se dire je ne pourrais pas les nourrir comme je veux pendant un temps ! Imaginez vous que c'est de la culpabilité et c'est terrible, vous n'êtes en rien coupable ! Vous êtes victime !

[@beverlly9947]

1 agent des forces de l ordre m a envoyé 1 message en se faisant passer pour quelqu un d autre pour me soustraitre des infos personnelles. Est ce recevable si je veux porter plainte? Merci

[@yazinemakhloufi4191]

Les photos sont aussi des preuves et les vidéos surveillance témoignages des voisins sont aussi des preuves gardez tout message vocale menaçant et SMS menaçant prenez des photos et faites les constater par un huisiser

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

oui merci pour votre commentaire

[@philomenegnima8305]

Merci beaucoup

[@Chris-px3oq]

ART 427 du code de procédure civile

[@quadeure34]

merci mais quand vous avez tous les actes notaire banquier etc... et q'un expert judiciaire fais un rapport d'expertise faussé dans le calcul de part social d'une SCI familiale que vous porté plainte qui reste sans suite que votre premier avocat vous manipule que le deuxiéme en appel ne veut pas prévenir le procureur pour escroquerie vous faite quoi ????? merci

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Vous saisissez le doyen des juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile, cela sera obligatoirement instruit; mais on pourra vous demandeer de consigner des sommes pour la mise en oeuvre des opérations d'enquête et d'instruction

[@alanroy2820]

Pour moi la meilleure forme des preuves, quand c'est possible bien entendu, c'est le témoin oculaire, et même si ce dernier ne veut pas témoigner...

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Sans doute, mais s'il ne veut pas témoigner cela ne sert à rien.

[@teffahateffaha428]

Maître SVP photos Google pour la date de construction illicite

[@belgikia9561]

Bonjour maître, et les photos et les vidéos se sont ils pas des preuves aussi?. Merci pour votre réponse

[@mespassionlessciencesetmon5226]

Bonjour je suis policier oui mais si vous filmé ou prenez en photo a l insu ce n'ai pas recevable

[@romaincezerac6364]

@@mespassionlessciencesetmon5226 si la gravite de l'infraction est avérer si c'est recevable et peux importe le moyen qu'il soit licite ou pas car le juge sait très bien que dans la réalité il est difficile a prouver la culpabilité de quelqu'un

[@MathsExpert2023]

Bonjour maître, est ce que le certificat medical est recevable pour prouver un viol ?

[@isidro.]

Jouissent t’ils d’une impunité totale. ?

[@tofikerab1864]

ok je parlais pour avocat qui ma femme qui il est venu vacances chez moi après il a volé les bijoux il a viré beaucoup de choses il était chez moi mais après dès qu'il a volé les bijoux et tout qu'est-ce qu'elle a fait dans 2 jours il a appelé la police moi je savais pas je dormais première chambre au 3e chambre et après j'ai rien compris j'ai posé un blend mais il y a pas de réponse de beaucoup de choses merci fini mon pardonne-moi même sur les choses et merci fini et pardonne-moi même'l''ll

[@tofikerab1864]

Ok merci

[@tofikerab1864]

Ok merci infiniment pour votre

[@mphst8633]

Merci j'ai sois disant "menacé" ma mère, elle m'a enregistré et m'a balancé aux keufs🤣🤣🤣

[@Adanna74]

MDR 🤣

[@isab348]

SORCELLERIE etatique individuelle ecclesiastique sociale personnelle

[@philippemathieu3929]

faux , la juriprudence en matiere pénale admet l'enregistrement méme a l'insu de votre adversaire

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Vrai mais je ne parlais que des preuves en matière civile ( j'aurai du néanmoins le préciser)

[@chineusedumidicmr5363]

Oui tout est possible et l'huissier c'est que du vol 250 30mn enregistrements pfffff

[@aseadm5577]

Et je vois dit pas Ce quem'il devient le dossier au Bout de 6 mois de ans leur services...C'est encore pire...Les rapport s'agravent, des nouvelles choses se mettent en place, como la Psychologie des parents commence a être mise en doute...et la fin de la mesure provisoire ils vont réussir a Replacer l'enfant pas pour 6 sinon pour 1 an de plus!

[@bernardozorro3685]

Des commentaires consensuelles du droit !! Qui n'apportent rien de nouveau !! Par contre une bonne "vidéo-audio" ! C'est irréfutable de preuves ! Mais interdit pour le particulier !! C'est pourtant bien le moyen qui est employé par l'etat ! La "vidéo-surveillance" !!!

[@ricklavie7315]

Est ce qu'une caméra embarquée dans une voiture est une preuve ?

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Cela peut oui .

[@vitocascioferro7910]

Merci 😊

[@spawn912]

Bonjour, Je voudrais votre avis : il y a 2 ans je me suis présenté en justice contre mon ex-compagne. Celle-ci a produit des documents issu d'un montage qu'elle a pris le temps de fabriquer : pour 1 SMS de sa part je l'aurais insulté via plusieurs SMS de réponse. Au cours de l'audience, le conseil de mon ex, peu scrupuleuse, a affirmé devant Juge que les dits SMS étaient vrais. J'ai exigé de la part de son conseil de déposer le dit-document dans le dossier de l'affaire auprès du Juge : de cette manière le document est en réserve et protégé dans le dossier. J'ai demandé par la suite la consultation du dossier, après délibéré. Conclusion => Le document est un montage de plusieurs SMS à divers époques ou on ne s'entendait pas et il n'y a pas d'insultes (je sais ce que je fais car je suis encore conscient de mes actes malheureusement pour elle 😅) Je compte faire attester par huissier de justice la version réelle des SMS et leur chronologie réelle tout en déposant plainte pour faux usage de faux et dénonciation calomnieuse à l'encontre de mon ex-compagne (qui est une forcenée 😂). J'envisageais d'écrire au bâtonnier pour signaler el comportement de son conseil. Qu'en pensez-vous ?

[@emmanueldjeriwo8612]

Bonjour maître . Vérité? mensonges ? et omission ? C'est vrai qu'il faut de toutes façons fournir des preuves qui que ce soit est tenu de les apporter pour appuyer ses dires.Je m'adresse donc à vous qui êtes un professionnel en vous posant les questions suivantes. Qui peut prouver que "République Française" n'est pas une entreprise. Et que toute la magistrature, n'est pas son employée? Il a t'il un un texte de loi qui infirme celle qui énonce que l'on ne peut être à la fois juge et partie? Je suis presque sûr de moi (on ne sait jamais...) qu'il est impossible de prouver de telles choses, je vous demande alors; si toute personne ( entité juridique) n'a pas intérêt à recourir au droit du commerce pour ce qui est des délits, afin de se trouver dans un cadre juridique qui par nature supplante le code pénal de ",République Française" Cette question me trotte dans la tête... Et si depuis toujours nous ne nous faisions défendre qu'au rabais pour des sommes exorbitantes ? Pouvez vous m'assurer que je me fais des idées ? Merci

[@RubertCooper]

Moi une personne m'a menacé de mort avec sont fusil ainsi que mes chiens J ai fait une main courante la première fois est la ils a recommencé devant le Lidl je C pas Quoi faire.

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Déposer plainte, la main courante ne sert à rien en fait.

[@RubertCooper]

@@OlivierdArdalhondeMiramon merci de votre réponse mes Vu Qui avait pas de témoins ni de preuves La procureur peut tél le senctionner que peut t'il ce passer ???

[@bibolehabib]

L’enregistrement n'est pas recevable ? C’est normal, c’est la preuve la plus évidente. Et cette justice corrompue ne veut pas aider des innocents. Ça ne rapporte justement rien !

[@isidro.]

Pourquoi les enregistrements ne sont t’ils pas redevables. Il sont pourtant la preuve et le plus simple moyen de préserver la vérité !? Merci pour vos réponses. De plus, nôtre voie n’est t’elle pas unique, un peu comme nos emprunts ?

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Les enregistrements sont recevables à condition qu'ils n'aient pas été réalisés à l'insu de la personne; sinon le droit n'accorde pas à ces éléments une valeur probante suffisante dans la mesure où rien ne permet de les authentifier. Hélas il est possible, voire probable, comme dans toute profession qu'il existe des avocats véreux mais c'est assez rare et des comportements douteux doivent alors être portés à la connaissance du bâtonnier de l'ordre dont dépend l'avocat qui peut être poursuivi.

[@jeanguerin1230]

Les avocats s est comme les cartomenciens ,s est peut-être être oui,peut-être non....

[@GreatDaisuke01]

Mais ca n'a aucun sens, on voie à la télé des gens utilisés des vidéos et des enregistrement pour choppé des malfaiteurs, je ne comprend plus la justice, donc c'est parole contre parole?

[@OlivierdArdalhondeMiramon]

Non pas forcément; je n'évoque que le droit civil et pas le procès pénal où le régime de la preuve est très différent dans la mesure où c'est l'Etat, via le Procureur de la République, qui a l'opportunité de poursuivre ou non et qu'il a la charge de rapporter la preuve des accusations qu'il porte. Il dispose de moyens bien différents des simples particuliers; les moyens de preuve recevables sont tout à fait différents également. Mais c'est une bonne idée de vidéo complémentaire ça. Merci de votre intérêt.

[@Gerwent47]

C'est faux, depuis 2012, comme élément de preuves, les enregistrements sont recevables.epuis 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation admet la recevabilité de preuves par enregistrement audio effectué par un particulier à l'insu de la personne qui se retrouve poursuivie. Ces enregistrement ne sont pas considérés comme des actes ou des pièces de procédure. Ainsi le juge pénal n'a pas la possibilité d'annuler une telle preuve n'étant pas considéré comme pièce mais plutôt moyen de preuve. Il est alors soumis à libre discussions des parties. Le juge peut utiliser ce moyen pour décider de la culpabilité ou de l'absence de culpabilité.

[@xlil.klash5974]

comment prouver un empoissonnement volontaire ?

[@zobanzourou2431]

Merci Me. Je crois que je vais vous emboiter les pas. Je veux devenir avocat

En Espagne, la loi va très mal. Nous ne sommes pas égaux devant la loi (les femmes ont plus de droits que les hommes) et aussi et pire encore, l´homme n´est plus innocent jusqu´a ce qu´il soit trouvé coupable. l´homme doit prouver de son innocence... une honte

[@maitrespirituel891]

*Pour gagné une affaire de justice, veuillez me contacter sur WhatsApp : [phone].*

[@isab348]

hors de chez moi

[@ziggydedi1122]

Et si vous filmer la personne est enregistré en même temps est-ce valable ?

[@isab348]

personne chez moi

[@isab348]

qu' ai je fait ?

[@isab348]

Isabelle

[@ghanilahmar9079]

Bonjour Jai refuse de signer un rappel a la loi Pour violence conjugale Toute les accusation de ma femme son fausse

[@maitrespirituel891]

*Pour gagné une affaire de justice, veuillez me contacter sur WhatsApp : [phone].*

[@philippemathieu3929]

attention au rappel a la loi! danger.

[@isab348]

qui suis je ?

[@bernardozorro3685]

Des émisions de TV vous filment et diffusent pourtant !

[@isab348]

Etranglement ?

[@isab348]

de la societe

[@isab348]

puisque vous ne m' aimez pas degagez

[@nashnous]

mais personne peut me dire si les policiers ont droit de mettre sur ta ce pourquoi tu es accsè

[@isab348]

pas de tribunal

[@isab348]

l' etat et le vatican en repondront

[@isab348]

HYPOCRISIE cautionnée par l' etat et l' eglise

[@xeno_ftn]

Wallah c'est de la merde😡😡😡😡😡😡

[@isab348]

moi rien pas un mot

[@isab348]

quelqu' un parlera

[@jldeshayes3109]

call of duty ... c'est récent

[@isab348]

fini

[@isab348]

Je suis la victime

[@isab348]

salle chez vous

[@isab348]

Feminite

[@isab348]

je ne vous connais pas