Comment rédiger les statuts d'une association ?

[@lespetitespaillettesdabidj8675]

Merci

[@hernanromero4379]

Bonjour, Quel est le montant maximum qui peut être payé à une personne qui fournit des services pour l'association annuelle... c'est-à-dire si un entrepreneur travaille avec nous et que l'association génère 50 000 euros de revenus et que l'entrepreneur pour ses services par an sera payé 40 000 euros Est-ce que ce serait légal ?

[@LegalPlace]

Bonjour, En France, lorsqu'une association recourt aux services d'un entrepreneur indépendant, il n'y a pas de limite légale spécifique au montant pouvant être payé à celui-ci. Cependant, l'association doit veiller à respecter les obligations fiscales et sociales liées à l'embauche d'un prestataire indépendant. Il est crucial de bien distinguer entre un prestataire indépendant et un salarié afin d'éviter toute requalification par l'URSSAF. Le critère principal est l'absence de lien de subordination. Si les services sont fournis dans une situation indépendance (l'entrepreneur fixe librement ses conditions de travail, son calendrier, etc.), le montant payé n'est pas, en soi, limité par la loi tant qu'il correspond à une prestation effectivement réalisée. Il convient aussi de s'assurer que ce montant ne conduit pas à des problèmes financiers pour l'association, notamment en termes d'équilibre financier ou de dépassement des seuils pouvant affecter son régime fiscal (association fiscalisée si activité à but lucratif prédomine, par exemple). En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L'équipe LegalPlace.

[@hernanromero4379]

@LegalPlace merci

[@danyynad1807]

Ca parle trop vite et ce n'est pas claire.