Conseil Municipal de la ville d'Annemasse du 23 janvier 2025

Ordre du jour :
RESSOURCES
Finances
01) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes
02) Mandatement avant le vote du budget primitif 2025 - Dépenses d'investissement
03) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et Habitat et Humanisme - Opération « Route des Vallées » sise 15 route des Vallées
MODERNISATION
Ressources Humaines / Prévention
04) Tableau des emplois - Modifications
05) Logements de fonction - Actualisation de la délibération fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'un logement de fonction par nécessité absolue de service ou convention d'occupation précaire avec astreinte
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
06) Meublés de tourisme - Instauration du changement d’usage des locaux destinés à l'habitation et approbation du règlement
07) Meublés de tourisme - Instauration de la procédure d’enregistrement
08) Meublés de tourisme - Instauration du changement d’usage des locaux commerciaux et modification du règlement
09) Partenariat avec l’Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire pour la réalisation d’une étude paysagère - Approbation de la convention à intervenir entre l'INSA, Annemasse Agglo, la Commune et le CAUE 74
Commerce et Economie de Proximité
10) Plan national Action cœur de ville - Approbation de la convention-cadre pluriannuelle
Aménagement des Espaces Publics
11) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS SUSHI ANNEMASSE "Sushi Shop" suite à l'avis rendu par la CIAP
12) Piétonnisation du centre-ville - Commission d'indemnisation à l'amiable (CIAP) / Modification n°3 du règlement d'indemnisation des professionnels
13) Opération d'aménagement et de résidentialisation des îlots Ferré et Gauguin à Annemasse - Approbation de l’avenant n°2 à la convention de groupement de commandes entre la Commune, Halpades et Haute-Savoie Habitat
14) ZAC Etoile Annemasse-Genève - Avenant 3 au Pacte politique de solidarité entre la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les communes d'Ambilly, d'Annemasse et de Ville-la-Grand
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Jeunesse
15) MJC MPT Annemasse - Convention de partenariat entre la Ville et la MJC MPT Annemasse / 2025 - 2027
16) Activités jeunesse - Création de tarifs pour un séjour à Paris en avril 2025 pour les jeunes de 14 à 17 ans
Sports
17) Ecole Municipale des Sports (EMS) - Approbation du règlement intérieur applicable à compter de l'année 2025
18) Boulodrome municipal - Approbation de la convention d'occupation à intervenir avec l'association Joyeuse Pétanque Annemassienne et adoption du règlement intérieur
Action Sociale et Solidaire
19) Cyclone Chido à Mayotte - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de France
Vie Culturelle et Associative
20) Association La Fox Compagnie - Versement d'une subvention au titre de l'année 2025
Éducation - Petite Enfance
21) Petite enfance - Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (crèches, halte-garderie et crèche familiale)
22) Prestation de service - Bonus « territoire Ctg » / Avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) crèche du Perrier