Conseil municipal du 20 mai 2022

1 Adhésion à l'association "Villes et villages où il fait bon vivre"
Laurence BRIAND
2 Protocole de clôture de la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du camping municipal
Bertrand PLOUVIER
3 Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino de La Baule-Escoublac
Bertrand PLOUVIER
4 Autorisations en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public
Danielle RIVAL
5 Dispositions relatives à l'enlèvement des embarcations abandonnées sur la plage après fermeture des parcs à bateaux et tarification des frais induits.
Xavier LEQUERRE
6 Création d'une commission extra-municipale pour la gestion des recours administratifs préalables obligatoires en matière de stationnement
Bruno MISSET
7 Autorisation de signer le marché public ayant pour objet la prestation de souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses"
Jean-Philippe DUPUIS
8 Composition du Comité Social Territorial Local
Jean-Philippe DUPUIS
9 Tableau des effectifs au 1er juillet 2022
Jean-Philippe DUPUIS