Conseil Municipal du 27 septembre 2022

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet 2022
URBANISME
1. Rapports annuels d’activités Année 2021
1.1 Délégataire SUEZ Eau France
1.2 SPL Agence Régionale d’Aménagement et de la Construction Occitanie
1.3 SPL Agence Régionale Energie Climat Occitanie
FONCIER
2. Acquisition foncière d’une partie de terrain de la parcelle cadastrée section B n° 1 823 - sise chemin d’Embrouysset et chemin du Bousquet
3. Acquisition foncière d’une partie de terrain de la parcelle cadastrée section E n° 2 347 sise 1006 chemin du camping
4. Acquisition foncière - Lieu-dit « Montauty » parcelle cadastrée ZO n° 60
5. Cessions des Chemins ruraux n°40 sis lieudit « Pelleport » et n° 53 sis lieudit « Puech de Norte »
6. Rétrocession d’une partie de la RD 988 du Conseil Départemental du Tarn au profit de la Commune de Saint-Sulpicela-Pointe
7. Enquête publique en vue de l’intégration dans le domaine public des voiries et espaces verts des lotissements dit « En Barthet 1 » et « En Barthet 2 »
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE / CADRE DE VIE
8. Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain (BT sur P0008 Molétrincade - rue du Capitaine BEAUMONT) par le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn
9. Conventions de servitudes entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société TEREGA - Canalisations de gaz naturel
9.1 Canalisation DN 200 Villariès-Albi - parcelles cadastrées section ZH n° 35 et 38 sises Prat de Sille et Champs de gâches
9.2 Canalisation DN 200 Villariès-Albi - parcelles cadastrées section ZK n° 17, 18 et 28 sises Pédelort et Les Barthes
10. Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - canalisation souterraine sise Montauty: Modification d’une convention
11. Installation d’ombrières solaires photovoltaïques sur les parkings de l’Ecole et Gymnase Henri MATISSE, de Molétrincade situé rue du Gendarme Godefroid et de la rue de la Loubatière - Sélection de la société « Ombrières d’Occitanie » pour développer et exploiter ce projet et définition des conditions d’occupation du domaine privé
communal
12. Reconstruction du Polyespace - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Commune de SaintSulpice-la-Pointe et la Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale Aménagement Construction Occitanie (ARAC)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
13. Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modificatif
RESSOURCES HUMAINES
14. Création de postes contractuels non permanents
15. Habilitation du Maire à signer un protocole d’accord transactionnel
16. Contrat d’apprentissage
CONTENTIEUX
17. Habilitation du Maire à signer un protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, la S. Assurances et la Société E
18. Habilitation du Maire à signer un protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, la Société E P et M. M
FINANCES
19. Budget Principal 2022 : Décision modificative n° 1 / 2022
20. Convention de financement avec l’Etat dans le cadre du Fonds Friches - Création d'un nouveau quartier sur le site de l'ancienne Arçonnerie Française
21. Demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2022 de la Communauté de communes Tarn-Agout
21.1 Section de Fonctionnement
21.2 Section d’Investissement
22. Compte rendu des délégations du Conseil au maire
➢ Questions diverses