Conseil Municipal du 27 septembre 2023

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023.
DÉCISIONS MUNICIPALES prises en application de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023-09- 01 Rapport d’activités 2022 de la COBAS
2023-09- 02 Rapport 2022 de la COBAS sur le prix et la qualité du service public de l’eau
2023-09- 03 Rapport d’activités 2022 du SIBA
2023-09- 04 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de
l’assainissement collectif et non collectif du SIBA
2023-09- 05 Approbation du nouveau règlement intérieur des marchés communaux de plein air
2023-09- 06 Approbation du projet d’établissement 2023-2028 du conservatoire de musique de Gujan-Mestras
2023-09- 07 Conclusion d’une convention avec la fondation 30 Millions d’Amis pour la gestion des chats errants
2023-09- 08 Avenant à la Convention Territoriale Globale 2022-2026
2023-09- 09 Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et l’entretien de trois établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
2023-09- 10 Convention entre la commune et la Poste pour les missions de recensement 2024 : expérimentation du dispositif
2023-09- 11 Mise à disposition au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS) d’une voirie et de ses dépendances sises allée de l’Infante dans le cadre des travaux d’extension de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
2023-09- 12 Dérogations au repos dominical pour l’année 2024
2023-09- 13 Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’EPIC « Gujan-Mestras Développement »
2023-09- 14 Avis sur la demande d’enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentée par le SIBA
2023-09- 15 Convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur les parcelles cadastrées section CC n°226, section CT n°155 et n°268, pour le remplacement de
quatre supports de lignes aériennes
2023-09- 16 Convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section DO n°70, pour le raccordement électrique d’un bâtiment sis 4 allée des Cabanes
2023-09- 17 Convention entre la commune et Orange relative à l’enfouissement du réseau de communications électroniques avenue du maréchal de Lattre de Tassigny (entre allée de la Plaine et rue Aimé Broustaut)
2023-09- 18 Conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage au SDEEG pour les travaux d’effacement des réseaux avenue du maréchal de Lattre de Tassigny (entre l’allée de la Plaine et la rue Aimé Broustaut) et demandes d’aides financières
2023-09- 19 Conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage au SDEEG pour les travaux d’effacement des réseaux - allée des Places (entre l’allée du Mayne et l’allée de Neyra) et demandes d’aides financières
2023-09- 20 Convention entre la commune de Gujan-Mestras et la COBAS relative à l’aménagement du parcours cyclable cours de la Marne - tranche 2 (entre la rue
Paul Bataille et la rue Chante-Cigale)
2023-09- 21 Conclusion d’une convention cadre avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) portant sur la surveillance et la maîtrise foncière
2023-09- 22 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un hangar de lavage et de séchage des tentes et bâches de la ville - conclusion d’un avenant à la promesse unilatérale de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec la société d’économie mixte «Gironde Énergies»
2023-09- 23 Cession par la commune de la parcelle cadastrée section DP n°154 à la SCI Arca Immo
2023-09- 24 Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section DK n°7 appartenant à la société Equans dans la zone artisanale de Gujan-Mestras
2023-09- 25 Acquisition gratuite par la commune de la parcelle cadastrée section BN n°323 appartenant aux consorts Jovillain
2023-09- 26 Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BZ n°511 - alignement de la résidence « le Parad’Or »
2023-09- 27 Approbation du contrat de mixité sociale de la commune de Gujan-Mestras sur la période 2022-2025
2023-09- 28 Approbation du projet de plan de mobilité de la COBAS
2023-09- 29 Rapport de suivi des recommandations formulées par la chambre régionale des comptes lors du contrôle notifié en 2022
2023-09- 30 Tarifs du conservatoire de musique
2023-09- 31 Pertes sur créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur sur les exercices 2017 à 2022
2023-09- 32 Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes sur les exercices 2019 à 2022
2023-09- 33 Subventions 2023 aux associations
2023-09- 34 Décision modificative n°3 de la Ville pour l’exercice 2023
2023-09- 35 Modification du règlement du temps de travail
2023-09- 36 Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel, évolution des montants éligibles à l’IFSE et mise en
place du CIA
2023-09- 37 Tableau des effectifs des postes budgétaires permanents et création de postes budgétaires pour des emplois non permanents