Conseil municipal mardi 24 septembre

ORDRE DU JOUR
78 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2024
URBANISME ENVIRONNEMENT ET CADRES DE VIE
79- Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan et bilan de la concertation
80- Mise en oeuvre de mesures compensatoires sur la commune de Castanet-Tolosan pour la ZAC ENOVA - Constitution d’Obligations Réelles Environnementales sur des parcelles communales
81- Acquisition de parcelles appartenant à la HLM Cité Jardins
82- Convention de mise à disposition de parcelles pour travaux - SA HLM Cité Jardins
83- Acquisition d’une parcelle de la copropriété Verte Prairie
84- Convention relative à la réalisation de travaux d’urbanisation - création de trottoirs, RD 79 entre la Commune, le Conseil Départemental et le Sicoval
85- SDEHG - Intégration du réseau d’éclairage de la rue de la Marelle au patrimoine géré par le SDEHG
86- SDEHG - Condition de réalisation de l’effacement des réseaux aériens et de la rénovation de l’éclairage public avenue Salettes et Manset (phase 2)
87- Convention de prestation de service pour le contrôle des débits et pressions des poteaux incendie
COHESION SOCIALE
88- Convention de partenariat « Projet Alimentaire Territorial » à conclure avec l’agglomération du Sicoval pour le projet d’épicerie solidaire
89- Adhésion à l’association Cocagne Alimen’Terre
90- Modification du règlement intérieur de l’instance participative de pilotage de l’Espace de Vie Sociale (EVS)
COMMERCES ET ARTISANAT
91- Convention de partenariat relative à l’organisation de la Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP)
FINANCES ET RESSOURCES
92- Adhésion au Réseau des Achats Responsables en Occitanie (RES’OCC) et désignation d’un représentant de la Ville
93- Décision Modificative n°2 - Budget Principal de la Ville 2024
94- Décision Modificative n°2 - Budget annexe Parking Clémence Isaure 2024
95- Décision Modificative n°2 - Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan 2024
96- Attribution de compensation 2024
97- Attribution d’une subvention exceptionnelle au budget annexe parking Clémence Isaure
98- Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l’activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre de l’année 2023
99- Garantie d’emprunt à la société PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODERE et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Acquisition en VEFA de 16 logements situés rue de Broc à CASTANET-TOLOSAN
100- Garantie d’emprunt à la SA HLM LA CITE JARDINS et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - réhabilitation de la résidence SABINE de 30 logements, située rue des Enfants d’Izieu à CASTANET-TOLOSAN
101- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget principal
102- Création d’emplois permanents
103- Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
104- Convention de recours au service Intérim Territorial du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
Décisions