Conseils en assurances construction

Jean Robichon est avocat à Grenoble depuis 21 ans et spécialisé en droit de l’immobilier et plus particulièrement en droit de la construction. Il suggère aujourd’hui des conseils pratiques concernant la matière des assurances construction.
Introduction
La matière de l’assurance construction est peu connue en dehors des praticiens. Il faut d’abord la distinguer des mécanismes financiers qui garantissent l’achèvement de la construction en cas de défaillance du constructeur. L’assurance construction, elle, permet de faire face aux désordres : le chantier est achevé mais des désordres apparaissent (fissures, fuites, effondrement, condensation…). De quelle(s) garantie(s) bénéficie-t-on avec l’assurance construction ?
Architecture du système d’assurances construction
Le législateur a créé en 1978 un système dit « à double détente » dans lequel on créé une double assurance :
L’une souscrite par le maître d’ouvrage, celui qui engage les travaux (en général le propriétaire)
L’autre souscrite par les constructeurs eux-mêmes,
Que ce soit des constructeurs « réalisateurs » (maçon, charpentier, plombier, électricien)
Ou les constructeurs dit « concepteurs » (architectes, les bureaux d’études…)
Ce système à double détente a été pensé pour protéger le maître d’ouvrage, il s’agit de lui éviter un procès complexe, long et coûteux.
- Complexe : Il y a beaucoup d’interlocuteurs
- Long : Expertise judiciaire qui peut durer plusieurs années
- Coûteux : Celui qui est demandeur doit préfinancer la procédure
Ce système à double détente est donc une garantie rapide et peu couteûse. Si ce système fonctionne bien, en 90 jours maximum le maître d’ouvrage doit percevoir l’indemnisation nécessaire à réparer les désordres qui sont apparus sur son ouvrage.
Le législateur a réservé ce système aux « gros désordres », ceux qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination, cela introduit un effet de seuil de gravité : problèmes d’étanchéité à l’eau/à l’air, problèmes de solidité, problèmes mettant en cause la sécurité des personnes…
Ce système est imparfait, c’est le législateur qui trace la frontière entre ce qui rentre et ce qui ne rentre pas dans le champ de l’assurance construction. Face à cela, le maitre d’ouvrage a une marge de manœuvre sur quelques points de vigilance :
L’assurance Dommage Ouvrage : très utile par exemple lorsque le constructeur en cours de chantier est défaillant et que le travail commencé est mal fait, ce qui nécessite de coûteux travaux de reprise à réparation des désordres
L’assurance de responsabilité décennale des constructeurs : se faire communiquer l’attestation, la lire et éventuellement un coup de téléphone peut éviter une situation extrêmement préjudiciable
Garantie protection juridique : Lisez attentivement l’étendue de vos protections juridiques, si elle exclut le procès construction, changez de protection juridique, trouvez un assureur qui le couvre. Cette garantie s’avèrera extrêmement précieuse.
Experti'Cimm est une émission de conseils réalisée par des spécialistes en immobilier.

[@aympc25]

Merci pour cette bonne vidéo Investissement non : c’est une assurance. Comme le tonner d’imprimante c’est du consommable obligatoire Sinon oui je comprends mieux les enjeux autour de cette DO. Assurance protection juridique j’ai déjà eu à m’en servir dans mon cadre civil. Très important Pour les garanties générales en DO j’ai imprimé et j’ai prévu de tout lire. Et stabiloter. Grand merci grand Sage ❤

[@djameldz813]

merci pour votre intervention

[@kittycrazy9630]

Dans le cas où on est son propre maître d'œuvre, que l'on fait différentes choses soi-même dans la construction et fait appel à des entreprises de maçonnerie et couverture, pour assurer la sécurité de la qualité.

[@mohamedzeine9208]

Merci.

[@JessicaBy]

Merci pour cette vidéo très instructive. J'ai une question cependant, nous avons rencontré hier un constructeur mais coup de théâtre en fin de rdv nous comprenons que ce sera sous un contrat de MO et non ccmi comme on le souhaitait en bon primo accédant. Tout le monde s'accorde à dire que le ccmi est plus protecteur si l'on a pas "en interne" des ressources en cas besoin. Néanmoins, nous sommes partagés car c'est une entreprise familiale assez ancienne initialement dans le btp et qui a évolué/développé dans le domaine de la construction container. Les containers sont livrés sur le terrain directement (après fondations) et ensuite toutes les découpes et le second œuvre est réalisé idéal pour limiter les durées. Mais justement, comment pouvons nous nous prémunir des éventuels surcoûts (même si effectivement je suis assez d'accord avec eux à part sur les fondations-et on refait une étude de sol en plus de celle de l'aménageur-il y aura peu de surprise à priori) et de durée d'autant que nous sommes en litige avec notre propriétaire (grave problème de décence) et qu'il ne va donc pas être question de négocier de repousser notre départ une fois annoncée. (d'ailleurs à ce propos je peux peut-être faire fonctionner ma protection juridique, non ?!, une fois que l'on y a souscrit il n'y a de nombre limité d'utilisation dans le cas où j'en aurai ensuite besoin avec notre vrai chez nous ;-) ). Mon conjoint a vu des informations effectivement sur la garantie d'achèvement mais j'ai eu l'impression que ce n'était pas destiné aux particuliers et je ne suis pas sûre d'avoir saisi la différence avec celle de livraison. Merci pour tous les éclairages que vous pourrez nous apporter. Cdlt

[@pourmoi91]

Cela lui permet d'éviter les garanties financieres de remnoursement ou remboursement ou livraison - je déconseille !!!

[@JessicaBy]

@@pourmoi91 merci de votre réponse. C'est ce que je craignais. On vient de recevoir un premier jet de plan en plus. Déçue

[@Info87100]

Bonjour maître j'ai une petite question. Dans le cadre d'une suppression d'une cheminée dans une petite copropriété on nous oblige à prendre une assurance dommage ouvrage. Est-ce une obligation où pouvons-nous trouver une entreprise qui a toutes les assurances requises pour pas que ça nous coûte plus cher ! Là , il faudrait payer l'entreprise plus une assurance dommage ouvrage... Merci d'avance de votre réponse.