0:50 Présentation du fonctionnement de la Cour de cassation par E. Pichon, Secrétaire générale, Première présidente; F. Molinié, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et A. Philippe, avocate générale référendaire Parquet Général. 11:23 Ouverture des débats, le président de la formation de jugement rappelle la procédure. 14:03 Présentation du dossier par le conseiller rapporteur. 25:41 Avocat de la partie défenderesse au pourvoi (GRIFF). 38:50 Avocat de la défense (FRAC Lorraine). 56:43 Avocate générale à la Cour de cassation. L'arrêt sera rendu le 17 novembre 2023. N° de pourvoi : 21-20.723.
@JeanDoute Жыл бұрын
Le principe en jeu n'est ni la liberté d'expression ni la dignité humaine : un artiste a t'il le droit de violer la conscience de 99,99 % de la population pour augmenter sa notoriété et sa fortune ?
@JhgffjPoubelle Жыл бұрын
Si vous avez un exemple en tête et / ou en lien cela pourrait être intéressant. Car en cumulant Courbet et son Origine du monde, Piss Christ, un urinoir de Duchamp, des caricatures de gourous religieux, un plug anal en place publique et le Merda D'Artista, des boîtes de soupe peintes, une femme aux seins nus se promenant en ville etc. je suis bien loin des 99% Bien à vous.