COUTUME en droit international public 🔤

La coutume internationale naît d’un processus spontané de formation du droit, , contrairement aux traités qui font notamment l'objet de négocations.
Droit non écrit, la coutume internationale est une « pratique générale acceptée comme étant le droit » comme l’indique l’article 38, paragraphe 1, petit b du Statut de la CIJ
Elle est caractérisée par 2 éléments : un élément matériel - dit consuetudo - c'est-à-dire une « pratique étatique constante, répétée et générale » et un élément psychologique - dit opinio juris - c'est-à-dire« le sentiment du droit, l’idée qu’aller à l’encontre serait une violation ».
La coutume a une valeur juridique contraignante et est opposable à tous les États, on dit qu’elle a un effet erga omnes.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international public)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 15e éd., 2020
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J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Précis Domat, LGDJ, 13e éd., 2019
► Amazon amzn.to/3zhczPW
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Les grands textes de droit international public, Dalloz, 10e éd., 2018
► Amazon amzn.to/3tfd8pz
Denis Alland, Manuel de droit international public, PUF, 8e éd., 2021
► Amazon amzn.to/3tfd8pz
Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Droit international public. Hypercours Dalloz, 2020,
► Amazon amzn.to/3mtf75X
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[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Retrouvez notre bibliographie en description, V. par ex. Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Droit international public. Hypercours Dalloz, 2020, Amazon amzn.to/3mtf75X

[@aboubakaroumarou686]

Merci beaucoup grâce à vous je m'en sort avec les sources du droit international public

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Super !! Merci beaucoup de ce commentaire !!

[@angatahibikou5371]

Merci, très intéressant de trouver une définition de la coutume en droit international public !

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

La coutume est une source très particulière en droit et en droit international.

[@user-xp9ur2be9y]

Merci pour cette définition de DIP.

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

De rien :)

[@user-ck4yj9pi6r]

Merci pour cette définition juridique de la coutume, en droit international public.

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit.

[@Myportuguesecorner]

Merci pour ces explications sur la coutume internationale.

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Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit .

[@user-cw4ce3vk3s]

Merci pour cette définition de droit international public de la coutume

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Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit.

[@fouadbelhocine9630]

top merci

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Avec plaisir!

[@dumzbmarie6883]

Super intéressant, merci ! Une vidéo un jour sur la coexistence de la coutume et du droit commun dans certains territoires français d'outre-mer, pour qu'on comprenne un peu comment ça s'articule?

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Excellente idée !!

[@dumzbmarie6883]

La situation à Wallis-et-Futuna semble intéressante sur ce sujet (peut-être relevant du droit privé d'ailleurs?)

[@elhoussaineidtaleb6258]

Opposition entre convention et coutume au dip

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci pour cette idée de vidéo :)