Decision de justice : comment la faire exécuter

[@coulibalyjustice5349]

Merci par l'info Mme,et BN week-end à vs.depuis la côte d'Ivoire. Abidjan

[@fantomeinformatique7141]

Quand est ce que on parle de cours de cassation ?😊

[@Pvince73]

Bonjour, merci pour cette vidéo qui m’éclaire à point nommé ! Toutefois, elle soulève aussi la question du calcul exact de la somme qui est versée à la partie gagnante. Aux prud’hommes, certaines sommes sont nettes, d’autres sont brutes, certaines sont soumises à l’impôt sur le revenu qui est versé directement par l’employeur mais il peut aussi être récupéré sous forme de crédit d’impôt., et même si on a gagné globalement, le tribunal peut aussi demander de rembourser, par exemple, des RTT. Enfin, ce serait bien de préciser à quel moment l’avocat peut toucher le pourcentage qui lui revient, et de quelle manière

[@queltube]

Merci pour cette vidéo claire. Je pense qu'il aurait été utile de préciser qui doit payer la signification. De ce que j'ai compris, si la partie adverse a été condamnée aux dépens, alors le coût de la signification incombera au perdant, mais c'est le demandeur de l'exécution qui doit dans un premier temps régler l'huissier. Et donc ça aurait été utile de préciser comment le demandeur va récupérer ces frais. (c'est ce que je me demande, ayant gagné aux dépends)

[@emilievergneavocat6711]

Bonjour effectivement: je suis allée à l'essentiel et je comprends ce besoin. Merci pour cette précision qui en servira surement d'autres.

[@fantomeinformatique7141]

Bonsoir je demandais si le délais de recours est passé est ce que il y'a une autre possibilité pour faire appelle au cas où si la décision du juge ne vous convient pas

[@seglaerichoumbadji8374]

merci bien noté

[@dihyaodh]

Bonjour maître je voulais savoir en combien de temp pour recevoir le certificat de non appel pour effectuer ma transcription acte mariage merci

[@izrikkarima9426]

Bnjr maitre svp juste un question.ai eu un refu de cnf après avoir avoir procurer un avocat le greffier me l a accorder par arrêt excutoir mai le procureure a fai appl maintenant esq je peu passer à la traduction de mon act de naissanc a nante autant quel.arret est excutoir sachant que mon affair est au niveau du conseil d.etat .esq je peu faire qlq chose avc cette arrêt. Merci pour botr aide maitre et bn continuation

[@emilievergneavocat6711]

Bonjour Madame, je ne suis pas compétente en droti administratif et ne peux donc vous renseigner à ce propos. Je vous invite à contacter un de mes confrères compétents en la matière. courage

[@izrikkarima9426]

@@emilievergneavocat6711 merci d.avoir repondu maitre

[@christinemerle4473]

👍👍👁🙏💜