Des primes sans charges sociales ? OUI, avec la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

[@chrislannion]

Bonjour. Merci pour toutes tes videos claires. Tu as abordé quasiment toutes les formes de société sauf une : la SCOP (objectifs, différences sociales et fiscales avec les autres types de sociétés). Merci d’avance

[@dougs.fr_]

Hello Christophe merci pour ton retour super sympa 😊 Bonne idée, on va la rajouter à notre liste de thèmes à aborder. Ce n'était pas dans notre priorité au vu de leurs particularités et du fait que cette structure est très peu utilisée. A très vite chez Dougs 😊

[@katicarogozarski3018]

C’est très très bien expliqué, merci 🙏

[@dougs.fr_]

Un grand merci à toi ! 👍

[@dougs.fr_]

Au fait ! On anime des webinars régulièrement où tu peux avoir une réponse à tes questions directement grâce à nos experts ! N’hésite pas à t’inscrire ✅ tinyurl.com/2bgkrxza

[@boboworldstar3721]

Super travail l’équipe j’ai mieux compris ici qu’ailleurs c détaillé très bien expliqué 👍🏽

[@dougs.fr_]

Merci de ton message ! On a plein d'autres sujets qui peuvent t'intéresser sur la chaine KZbin de Dougs.fr !

[@dougs.fr_]

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[@jeremiedemas1191]

Bonjour Dougs, Merci pour toutes tes vidéos explicatives très claires ! Concernant les président de SASU non rémunérés (car ARE), peuvent ils bénéficier de cette PPV ?

[@dougs.fr_]

Hello Jéremie, merci pour ton super retour 🙏🏻 Alors non malheureusement tous les mandataires sociaux sont exclus du bénéfice de la PPV. Il en est ainsi notamment du Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, ainsi que du Président et du directeur général d’une SAS ou d’une SASU (à moins bien sûr que, parallèlement à leur fonction de dirigeant, ils exercent des fonctions techniques et bénéficient à ce titre d’un contrat de travail expressément reconnu comme tel par Pôle Emploi). A très vite chez Dougs 😊

[@dougs.fr_]

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[@saadarbane]

Bonjour, j'ai un salarié à temps plein depuis mai 2023 et j'ai un salarié à temps partiel depuis octobre 2023. J'ai transmis le dossier de contrat d'intéressement a la DREETS le 30 juin 2023. Sans retour de la DREETS, pourrais-je verser 6000€ de prime de partage de la valeur à chacun de mes deux salariés en novembre 2023 ? Ou bien serai-je obligé de faire une modulation?

[@dougs.fr_]

Hello ! Question très intéressante. Alors pour pouvoir verser une PPV d'un montant de 6.000€, "l’accord d’intéressement ou de participation volontaire doit être déposé dans les délais impartis par le code du travail". Ce qui veut dire, À compter du dépôt, la Dreets a 1 mois pour vérifier la validité des modalités de conclusion de l’accord et délivrer le récépissé de dépôt. À défaut de délivrance du récépissé de dépôt, de demande de pièces complémentaires ou d’observation dans le délai d’1 mois, l’accord est réputé valablement conclu. A très vite chez Dougs 👍🏻

[@saadarbane]

Bonjour, j'envisage de verser une PPV suite à une décision unilatérale de l'employeur, dois-je déposer l'accord de versement de la PPV auprès de la DDETS? Si oui, dans quel délai dois-je déposer l'accord pour verser la PPV le 31 décembre 2003?

[@dougs.fr_]

Hello ! L’accord de versement de la prime doit être déposé auprès des DDETS par la partie la plus diligente, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail En revanche, il n’y a pas d’obligation légale pour l’employeur de déposer auprès des DDETS sa décision unilatérale instituant une prime de partage de la valeur. A très vite chez Dougs 😊

[@simonalex2337]

Bonjour, Merci pour cette vidéo ! Peut-on la verser à un seul salarié dans l’entreprise ?

[@dougs.fr_]

S'il n'y a en qu'un seul oui, sinon non

[@dougs.fr_]

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[@pierreboulet2641]

Bonjour Patrick, question naïve 🙈, le versement de la PPV aux salariés est il considérait comme une charge au niveau de la compta de l'entreprise ? Peux-tu faire une vidéo sur l'optimisation de la rémunération des salariés ? Je suis client chez Dougs, Merci d'avance , bonne journée

[@dougs.fr_]

Hello Pierre Oui la PPV est bien une charge déductible pour l’entreprise. Bonne idée pour l’optimisation des salariés. Je vais la noter dans mes tablettes. A très vite

[@dougs.fr_]

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[@camtip57z48]

Hello! Merci pour la vidéo, je comprends que c’est cumulable avec la réduction Fillon? Ça permettrait d’augmenter le revenu des salariés en minimisant le montant des charges pour les dirigeants.

[@dougs.fr_]

Oui exactement, c'est tout à fait cela ! A très vite chez Dougs pour d'autres vidéos et conseils 😊

[@dougs.fr_]

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[@camtip57z48]

@@dougs.fr_ qu’en est il pour un associé minoritaire détenant 20% des parts, mais n’exerçant aucun mandat social? Pourrait il dans ce cas en bénéficier?

[@saadarbane]

Bonjour, super video. J'ai transmis mon dossier d'intéressement à la DREETS le 30 juin 2023. J'ai reçu l'accusé de transmission mais pas le récépissé de dépôt . Je n'ai pas encore eu de retour de la DREETS. Aurais-je le droit de verser à mes salariés la PPV avant le 31 décembre 2023 et qu'elle sera son montant maximal par salarié?

[@dougs.fr_]

Bonjour, Merci de ton message ! Le respect des délais conditionne effectivement le bénéfice des exonérations fiscales et sociales. La DREETS accuse réception du dépôt, comme tu l'as indiqué. L'absence de remarque dans un délai de 4 mois garantit les exonérations fiscales pour toute la durée de l'accord. Les exonérations sociales sont garanties après 6 mois suivant le dépôt de l'accord. On sera tout juste sur les délais d'exonérations fiscales. Tente peut être de les contacter fin novembre si tu n'as rien reçu, pour vérifier qu'il n'y a pas de problème. Bonne journée !

[@dougs.fr_]

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[@herge5932]

Bonjour et merci pour cette vidéo. Donc niet pour un TNS d'une EURL 😢. Un client Dougs.

[@dougs.fr_]

Non malheureusement, pas à ce jour ! A très vite chez dougs 😊

[@anonymousphile4714]

Bonjour Patrick, Qu'en est-il de 2024 c'est à dire est-elle devenue imposable pour le salarié ? Merci

[@dougs.fr_]

Bonjour, Elle bénéficie encore d'exonérations en 2024.

[@dougs.fr_]

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[@kitty03ize]

bonjour merci pour cette vidéo ! :)salarié en cdi depuis 01/11/2021 j'ai eu une rupture conventionnelle début novembre 2023 j'ai perçu mon solde de tout compte normal aucun problème jusque là et après mon patron me dit que je toucherais la ppv à part fin décembre 2023 résultats des courses rien perçue à ce jour et il m'annonce que je ne l'aurais pas ! Pourquoi ??? Pouvez-vous m'éclairer merci :)

[@dougs.fr_]

Bonjour, Le mieux est d'interroger directement le principal concerné. DOnc de te rapprocher de ton ex employeur pour le savoir. Bonne journée !

[@dougs.fr_]

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[@jean-christophe281]

Bonjour, Merci pour cette vidéo ! 🙂 Un point a éclaircir pour moi cependant. La PPV peut-être versée à un Dirigeant salarié de SASU ??

[@dougs.fr_]

Hélas non. Car cette PPV est réservée aux salariés. Hors un président est assimilé salarié. C'est une petite différence mais cela change tout.

[@dougs.fr_]

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[@IAMTHEMUSK]

Les boules pour les dirigeants 🤣

[@dougs.fr_]

😂