Est ce qu'en devenant franchiseur est ce qu'on reçoit des des revenus dans sa poche par exemple en recevant des dividendes pour s'enrichir ?
@curtiskakeu Жыл бұрын
Comment faire pour obtenir le manuel ?
@detailking42343 жыл бұрын
Bonjour, peut on devenir franchiseur à 6 mois d'activité ou il y a t'il un délai ?
@gouacheavocats2 жыл бұрын
Bonjour, Un franchiseur met à disposition du franchisé un savoir-faire qui doit être éprouvé. On ne franchise pas une idée : on franchise une expérience. En clair, le franchiseur met à la disposition du franchisé un ensemble d’outils, de connaissances, qui doivent avoir été acquises sur le terrain, par la recherche, le développement, l’expérimentation. Il faut donc commencer par ouvrir une ou plusieurs unités pilotes. Il faut les exploiter soi-même avant d’engager un développement en franchise. Il faut que cette expérimentation soit suffisante : c’est-à-dire qu’elle doit durer suffisamment longtemps et être suffisamment étendue pour que le franchiseur puisse constater que l’exploitation d’une part est rentable, et d’autre part, que l’expérience acquise est reproductible, et donc modélisable. En droit, il est exigé que le savoir-faire ait été expérimenté pour le contrat de franchise soit valide. Cette exigence est posée par les juges, en l’absence de toute règle légale. Le plus souvent, si l’expérimentation a duré moins d’un an, les juges estiment que le savoir-faire n’a pas été expérimenté et prononcent la nullité du contrat de franchise. Si le test a été conduit sur une durée supérieure à deux ans, il est généralement jugé qu’elle est suffisante.
@marietteatse6555 Жыл бұрын
@@gouacheavocats merci beaucoup pour votre réponse