DIFFERENCIER LE TRANSPORT PUBLIC ET LE TRANSPORT PRIVE

Cette vidéo explique comment différencier le transport public et le transport privé et quelle conséquence il y a d'exercer en transport public ou privé sur :
- l'enregistrement de la société
- les documents de bord
- la convention collective.
#licencecommunautaire #licencedetransport #licence #créationentreprise

[@NOUR-ht7mz]

bonjour David merci pour vos cours de capacité

[@davidramirezprofesseurenco9406]

Avec plaisir

[@ericbuire8975]

Bonjour, j'ai fait la demande pas d’une "attestation a titre accessoire" à la DREAL, je suis une entreprise ayant une activité principale autre que le transport publique, la demande est faite pour accompagner mes clients dans le cadre de mon activité principale en privé… La réponse de la DREAL dit que j'ai pas besoin d'attestation pourriez-vous m'éclairer ?, Cordialement

[@davidramirezprofesseurenco9406]

Bonjour, désolé je n'avais pas vu votre message... C'est difficile de répondre avec si peu d'informations, les règles sont assez complexes en transport mais je vais tenter : Si vous êtes paysagiste par exemple et que vous voulez en plus de couper les arbres avoir un véhicule lourd pour débarasser les clients, votre activité principale c'est paysagiste donc le transport de grumes est une conséquence de votre activité, une continuité, vous n'avez donc pas besoin de licence pour transporter car vous n'êtes pas considéré comme faisant du transport car transporter fais partie de votre prestation de paysagiste. Par contre vous ne pouvez pas sans licence vous servir de votre camion pour aller évacuer un chantier qui n'est pas le votre car dans ce cas la votre seule prestation c'est du transport ! J'espère que cela vous aidera à comprendre et que ça répond à votre question.

[@kembocapelsii]

Bonjour , c'est pour quel pays ?

[@angelaur1]

Dans le cadre d'un compte privé, embaucher le conducteur n'est pas obligatoire. Il peut être intérimaire et il peut aussi être fourni avec le véhicule dans le cadre d'une location ! ?

[@davidramirezprofesseurenco9406]

Le conducteur peut être intérimaire mais pas loué avec le camion sinon c'est de la sous traitance et dans ce cas la vous faites appel à un transporteur. Je ne met pas trop de détail dans la vidéo l'objectif est d'avoir une première notion pour différencier les différents types de transport. Vous pouvez retrouver plus de détails dans e décret 2011-2045.

[@angelaur1]

Ok ! Merci