Dossier formateur refusé !

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[@Anne-sophieSerra-davisseau]

Bonjour est ce que lorsque je redépose mon dossier je peux proposer une autre formation ?

[@isabellepotier]

Bonjour oui bien sur! Assurez-vous d'avoir les preuves de vos compétences pour cette formation

[@sylviadebi5494]

bonjour ma demande a était refuser car j'ai demandé 30 % et le solde le premier jour de formation est ce qu'il faut demander le solde le dernier jour? merci

[@isabellepotier]

Bonjour , voici la règle à appliquer : Aucun paiement ne peut être exigé au client avant l’expiration d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat (14 jours si c'est signée à distance). A l’issue de ce délai, la somme demandée au client ne peut pas dépasser 30% du coût total de la formation. Le paiement du solde se fait au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation : ca veut dire que si vous faites une formation longue sur plusieurs mois : à chaque module fini : le stagiaire règle le montant du module . Si c'est une formation courte par exemple sur 2 jours effectivement c'est la même règle : il règle le montant quand il a fini la formation.

[@sylviadebi5494]

@@isabellepotier merci vous me sauver la vie

[@sylviadebi5494]

bonjour si le stagiaire ne vient pas a la formation et qu'il a versé les 30 % d'acompte , sur le contrat est ce que j'ai le droit d’écrit acompte non récupérable Répondre

[@isabellepotier]

oui c'est vous qui décidé de vos conditions

[@zoricavucic3176]

Bonjour, un grand merci pour cette vidéo claire et explicite. Je suis soulagée de savoir que je peux déposer un nouveau dossier après 15j . Bravo pour votre bienveillance à l'égard des humains qui sont derrière ce système et qui gèrent au mieux avec les moyens à disposition.

[@isabellepotier]

Merci beaucoup pour votre commentaire ! En effet, les Dreets ne diffusent pas beaucoup, voire pas du tout, d'informations sur le déroulement d'un dépôt de NDA. Dès que la DREETS prend sa décision, la plateforme reste bloquée pendant 15 jours. Heureusement, vous pouvez toujours déposer votre NDA tant qu'il reste des possibilités de dépôt, cela veut dire tant qu'un motif de refus n'est pas bloquant. J'espère que vous obtiendrez votre NDA rapidement. Bonne continuation à vous pour la suite !

[@marissasalvatore3514]

Bonsoir, Est-il obligatoire d'avoir une convention ou un contrat ? Car je n'ai que des factures et de plus, aucun droit à la rétractation avec l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation car l'acheteur a accès directement au cours. Dois-je établir des conventions et attendre 14 jours avant de donner accès à la formation alors, pour pouvoir faire une demande un NDA ?

[@dtnd7981]

Merci à vous , ma demande a été refusée, et je me suis demandé comment refaire une demande, le site restant bloqué sur l'ancienne demande. La Dreets étant impossible à contacter je ne savais pas comment refaire une demande. Grace à vous je découvre que le site est bloqué 15 jours.

[@certif-formationpro]

Merci pour votre commentaire. En effet l'accès pour une nouvelle demande est bloquée 15 jours à compter de leur décision. Parfois ça dépasse de quelques jours supplémentaires 😬. Il faut patienter. belle continuation à vous!

[@sylviadebi5494]

Bonjour est ce que je dois marqué acompte encaissé et non récupérable après les 14 jours de rétractation merci

[@isabellepotier]

Bonjour, si vous ne me mettez pas le contexte, il est difficile de répondre. merci de reformuler

[@sylviadebi5494]

@@isabellepotier si le stagiaire ne vient pas a la formation et qu'il a versé les 30 % d'acompte , sur le contrat est ce que j'ai le droit d’écrit acompte non récupérable

[@mathilded8833]

Bonjour, faut il représenter le même dossier ou est il possible de donner d'autres élements ? Ma bénéficiaire est au abonné absent et n'a plus donné signe de vie, je n'ai pas fini la formation et mon dossier a été refusé. je suis maintenant sous traitante d'un cabinet, tous les documents sont cadrés avec eux donc moins de risque de refus, est il possible pour moi de refaire un dossier avec d'autres élements ? merci

[@isabellepotier]

Bonjour Mathilde, si vous avez eu un refus c'est qu'il y a quelque chose qui ne réponds pas au code du travail . Vous pouvez si c'est opportun de redéposer le meme dossier avec la meme cliente si le motif du refus le permet! ( exemple : si le refus concerne l'apprenant choisi : vous pouvez refaire la demande avec un apprenant différent. Si le refus concerne la formation dispensée : vous pouvez changer de formation et garder le meme apprenant ( sous réserve qu'il a fait ou va faire la formation).Comme vous êtes sous-traitante je vous conseille vivement de refaire une demande en déposant à la dreets le contrat de sous-traitance avec l'organisme (n'oubliez pas d'ajouter le programme de formation que vous dispensez, la formation dispensée doit être notifiée également dans le contrat de sous-traitance. Bonne suite à vous!😊

[@mathilded8833]

@@isabellepotier merci beaucoup pour votre réponse !

[@ghislaineloukiligenolhac5723]

Bonjour , mon dossier a été refusé car l’apprenant est fils et habite la même adresse aussi le reliquat du payement était après leur réclamation aussi la formation n’est pas cohérente par rapport à son activité de la livraison en micro entreprise. Merci de votre retour

[@isabellepotier]

Bonjour, les motifs que vous me citez ne me permettent pas de vous donner un retour, elles sont sorties de leur contexte, je ne sais pas quelle formation avez-vous déposé, je ne sais pas ce que vous vous faites...ni si c'est une convention ou un contrat (il y a un droit de rétractation à respecter dans le contrat) . Quand on demande un Nda c'est pour dispenser des formations professionnelles, c'est à dire qu'elles permettent d'atteindre un objectif professionnel : soit d'ajouter une compétence à une activité ou à un métier , soit de permettre à une personne de développer une compétence pour débuter une nouvelle activité. Votre formation est-elle bien professionnalisante ? et la liste des possibilités est longue.🙂.. Je vous conseille de déposer une nouvelle demande dans les 15 jours après la date du refus, vous pouvez suivre ma video si vous ne l'avez pas fait pour obtenir le NDA kzbin.info/www/bejne/bKi3p59mj82YaMk. Je propose un accompagnement d' 1 heure pour corriger le dossier avant envoi ou je peux m'occuper du dossier complet si vous avez besoin : www.certif-formationpro.fr Selon certains domaines de formation il y a des choses à mettre ou pas dans le dossier! Merci pour votre commentaire