Droit Canadien : [ Systèmes juridiques comparés 6/6 ]

Dans cette vidéo tu apprendras le système juridiques particulier du Canada :)
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[@JessicaLescarbeault]

Quelques petites précision : Jacques Cartier n'a pas « découvert » le Canada. C'est une vision colonialiste de dire que les Européens ont découvert des terres. Elles existaient avant, étaient peuplées, etc. En plus, les premiers Européens à être venus étaient en fait les Vikings longtemps auparavant... Aussi, dire que ces terres n'étaient presque pas habitées constitue une grande erreur et reconduit le discours colonialiste. Les peuples autochtones étaient là et n'étaient pas des « Sauvages » non plus. Leurs systèmes politiques et juridiques étaient bien organisés. Troisièmement, en 1876, ce n'est pas le « domino » du Canada qui est créé, mais bien le « Dominion ». Un dominion est un État indépendant membre de l'Empire britannique puis du Commonwealth. Avant la Première Guerre mondiale, les dominions ne sont pas pleinement autonomes, le Royaume-Uni gardant la souveraineté sur la diplomatie, la guerre, la citoyenneté, la plus haute instance judiciaire et la Constitution. Après la Première Guerre mondiale, les dominions obtiennent tous les pouvoirs relatifs à la souveraineté. Le terme tombe en désuétude après la Seconde Guerre mondiale. « Un dominion est un pays issu de la colonisation britannique pouvant gérer lui-même ses finances, sa politique intérieure (à part quelques « règles éthiques de base » imposées par l'entité dominante) et son commerce (à l'exception des exigences de la métropole, là encore). Néanmoins, initialement, le gouvernement ne peut gérer les affaires étrangères, cette fonction étant assurée par le gouvernement du Royaume-Uni. Il a droit à une force armée se rapportant en dernier lieu à l'entité dominante, donc, par exemple, l'armée canadienne fait partie intégrante de l'armée britannique jusqu'en 1917. Le Canada est le premier pays issu de la colonisation britannique à acquérir le statut de dominion le 1er juillet 1867. Il est suivi par l'Australie le 1er janvier 1901, la Nouvelle-Zélande le 26 septembre 1907, Terre-Neuve la même année (dominion de 1907 à 1934, redevenue officieusement une colonie en 1934, puis province canadienne en 1949), l'Afrique du Sud le 31 mai 1910, l'Irlande le 6 décembre 1921, l'Inde et le Pakistan le 15 août 1947, et Ceylan (rebaptisé Sri Lanka en 1972) le 4 février 1948. Au 21e siècle, ces États sont pleinement souverains et ont totalement coupé les derniers liens juridiques avec le Royaume-Uni, mais plusieurs de ces pays restent des monarchies constitutionnelles avec pour chef d'État la reine Élisabeth II, qui est également à la tête du Commonwealth des Nations. La déclaration Balfour de 1926 et le Statut de Westminster de 1931 abolissent les derniers pouvoirs qu'avait conservés le gouvernement britannique sur les pays en question, qui deviennent ainsi totalement souverains. » Petit bémol aussi, le Québec est certes francophone, mais si les autres provinces sont majoritairement anglophones, oui, le Nouveau-Brunswick est bilingue. C'est la seule province qui a officilialisé un statut bilingue. Donc techniquement, on ne devrait pas dire que les 9 autres provinces sont anglophones... Aussi, avec le Sénat, la « Chambre des députés » s'appelle en fait la « Chambre des communes ». Autre petite précision aussi, la raison pour laquelle il doit y avoir 3 juges du Québec à la Cour suprême du Canada n'est pas tant qu'on veut éviter qu'il n'y ait trop d'anglophone, mais plutôt que les anglophones ne connaissent que le droit de Common Law. Ils sont donc moins compétents pour juger des causes qui viennent du Québec et qui relèvent du droit civil. L'idée est donc moins liée à une langue (puisque tous les juges de la Cour suprême doivent être bilingues de toute façon, c'est une loi) mais bien qu'il y ait suffisamment de juges solidement formés en droit civil à la base.