Droit foncier en Afrique : de la coutume à la certification

[@mireillemizero1377]

Des "cadastres vivants" au cadastre mortifère?: l'humain et la machine en milieu rural ivoirien. La cartographie des terres, la géolocalisation exacte des parcelles, le recensement systématique des propriétaires et des usagers. Et après? Voyons: scénario pire: Passer du flou à la clarté des systèmes fonciers traditionnels? Et si ce "flou" était justement la clé de la protection des usagers? Et si cette clarté menait à la découverte et au démantèlement de ceux qui ont fondé les systèmes fonciers traditionnels? Un si grand investissement dans le cadastre écrit versus le cadastre oral n'est pas un fonds perdu. Il doit y avoir un retour sur investissement🤔. Lequel? La "taxe foncière" sera facilement orientée, calculée et investie. Les cadastres vivants ne sont pas immortels. Ils peuvent aussi disparaître

[@prosperyao8010]

Votre étude est nulle et ne reflète pas la réalité en Côte d'Ivoire. En Côte d'Ivoire, le propriétaire de la terre est l'Etat. Pour votre gouverne, le droit coutumier est soutenu par des textes. La gestion du foncier en général est soutenue par des textes. Il y a dans vos propos, un non-dit manifeste.

[@mariefdsg3046]

tout à fait

[@mariefdsg3046]

Il me semble d'ailleurs que ces politiques d'enregistrements tolère le droit coutumier mais uniquement en terme d'usage. En d'autres termes, les terres deumeure non cessible pour les acteurs locaux autochtones car le foncier appartient par défaut à l'état

[@prosperyao8010]

@@mariefdsg3046 En terme de cessibilité, il faut savoir qu'en Côte d'Ivoire, les terres sans maître (les terres n'appartenant pas à des privés) demeurent la propriété de l'Etat qui en est le concessionnaire. Le domaine public de l’Etat est non-cessible. Seul le domaine privé de l’Etat peut être cessible. Les procédures d'accès à la propriété foncière existent en Côte d'Ivoire. Il faut juste se renseigner à la bonne porte : les services du ministère en charge de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.

[@doanvancolo]

@@prosperyao8010 Et bien il faut porter çà à la connaissance générale. Il me semble que les terres rurales sont régies par le "droit" coutumier.

[@lareferenceluimememanphrea3551]

cette femme ressemble a Nicolas hulo au féminin