Droit : L'exonération de responsabilité

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[@ambdirayane1080]

Merci sa vas m'aider pour mon oral de rattrapge

[@tacotacs1091]

Super sympa ces nouvelles vidéos ! Et bravo pour ce partenariat avec Nathan :)

[@samurai8439]

Franchement parfait j'ai tout compris

[@asgarok_mrvl5236]

On peut s'exonérer sur une responsabilité civil contractuel et non contractuel ??

[@loicrochelle4814]

Oui tant qu'il y'a un dommage c'est bon

[@Ruk.r.]

Bien évidemment. Dans le cas qui est présenté dans cette vidéo, on voit bien que la responsabilité extra contractuell, étant donné qu'entre la famille qui a causé un préjudice et monsieur qui roule sur le trottoir, il n a ya pas un contrat. İl y a donc une responsabilité extra contractuelle. Mais si, moi et monsieur x on a conclu un contrat de vente d'une maison. Moi je suis vendeur et tenu de délivrer la maison à Monsieur X, quant à lui, il est tenu de me payer le prix. Après avoir conclu ce contrat, la maison a pris le feu, par conséquent je ne suis pas en mesure de délivrer la maison à Monsieur X. Étant donné que j'ai conclu un contrat avec ce monsieur, on a responsabilité contractuelle (parce que la source de nos obligations provient du contrat). Moi, pour m'exonérer de ma responsabilité contractuelle je peux me défendre en disant que la maison a brûlé etc...tante qu'il y a un dommage, un préjudice, et le lien de causalité, on peut invoquer la responsabilité civile qu'elle soit contractuelle ou non...

[@corentin_2280]

peut-on s'exonérer lors d'un dommage causé durant un contrat ? est ce que c'est pour que l'extracontractuel ou également pour le contractuel ? Merci

[@guillaumeravet]

Bonjour, oui ! La force majeure fonctionne par exemple.

[@corentin_2280]

@@guillaumeravet merci beaucoup !!

[@sskrrr_aaa]

c'est un évènement irrésistible ou irréversible svp?

[@guillaumeravet]

irrésistible et imprévisible