Droit notarial : cours numéro 6

[@narjisstitaou9869]

Mrc cher professeur 🙏🏻 Monsieur svp la forme de l'examen du droit notarial? Mrc

[@harryduckh4713]

Comment puis je vous écrire professeur.merci

[@yasyassino7613]

S'il vous plait notre cher prof, quelle est la nature de l'exam du droit notarial ?

[@halimalaissaoui5706]

Mr s v p une question concernant l 'acte de notaire il était rédiger en français et il contient des conditions de la sté vendeuse je parle de logement économique parmi les conditions exigées par la sté les frais du syndic qu était 2500 DH nous nous trouvons ds l'obligation de signer sans protester la question . est ce que le sté a le droit d'imposer les frais de syndic ds l'acte de vente et obliger l'acheteur de payer les frais avant qu'elle lui donne les clefs de l'appartement sachant qu'il a payé comptant ? est ce l'acheteur peut demander un autre acte en arabe ? merci bien monsieur

[@fatoumatatraore2490]

Monsieur existe t’il un rapport entre la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire du notaire ?

[@halimalaissaoui5706]

salam Mr pr le cas d'espèce de l 'américaine est ce qu'elle ne peut pas prouver l'achat de l'appart par le virement bancaire qu'elle a fait auprés de sa bq d'origine ?

[@halimalaissaoui5706]

Mr svp est ce que je px saisir le tribunal en cas de l'achat d'une appartement économique ou j 'ai trouvé de l’humidité sur les mûrs ? combien d'année reste en garantie ?

[@brijjabrahim1987]

Le notaire est tenu d'informer et conseiller les parties à l'acte objet de rédaction sur les circonstances et les limites de leurs transaction à défaut sa responsabilité civile délictuelle est engagée

[@fatoumatatraore2490]

Monsieur existe t’il un rapport entre la responsabilité pénale et disciplinaire du notaire ?