Droit réel de jouissance spécial : un démembrement de propriété particulier

Avec le droit réel de jouissance spéciale, le propriétaire d’un bien accorde des droits sur un bien à une autre personne, pour une certaine durée. Les parties, personne physique ou morale, disposent d'une grande liberté.
Alors que l’usufruit accordé par une personne morale ne dure que 30 ans, le droit réel de jouissance spécial peut être accordé à une personne morale pour une durée supérieure à 30 ans, sans pouvoir être perpétuel.

[@matdavid6able]

Bonjour, et merci pour vos vidéos ! Selon moi, rien ne s'oppose à ce que le DRJS soit cessible, l'art 631 faisant plutôt référence au droit d'usage. Le DRJS est d'ailleurs par nature un droit réel innomé dont les contours ne se trouvent pas dans le Code civil (en tout cas pour l'instant) et il me semble que seule la convention peut décider de sa cessibilité ou non.

[@HenryRoyalFormation]

Bonjour. Merci pour votre contribution. Voua avez raison. Le DRJS échappe à l'article 631 du code civil, puisque c'est l'intention des parties qui prévaut. Un droit réel de jouissance spéciale peut donc être cessible et transmissible. La jurisprudence ne s'y oppose pas. Je modifie ma documentation en ce sens. Et vous renouvelle mes remerciements.

[@alisayn5759]

bonjour déjà 😂 sinon c’est interessant

[@HenryRoyalFormation]

Merci 😅