GDPS - Séquence 11 - Nouvelles fraudes et nouvelles réponses

Intervenants :
• Eric Belfayol, Chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude chez Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
• Thomas Desmoulins, Directeur du département prévention, contrôles et lutte contre la fraude à la Cnaf
• Dominique Libault, Directeur général de l’EN3S, Président du Haut Conseil au financement de la protection sociale
• Magali Mangin, Directrice Comptable et Financière chez CCMSA
Animé par Julien Damon, Sociologue, professeur associé à Sciences Po, Conseiller scientifique pour l’EN3S
Résumé de l'intervention :
💬 Des experts de premier plan ont partagé leurs analyses et leurs propositions pour faire face à la fraude dans notre système de protection sociale :
• Dominique Libault (EN3S, HCFiPS) a souligné que la fraude sociale est estimée à 13 milliards d’euros par an. Il a insisté sur l’importance de l’évaluation des fraudes pour cibler les vrais enjeux et mettre en place des mesures efficaces. Au-delà de l’aspect financier, l’enjeu est également de préserver la confiance des Français dans le système de protection sociale.
• Eric Belfayol (Ministères Économiques et Financiers) a évoqué des fraudes systémiques et organisées, difficiles à contrôler, telles que l’usurpation d’identité. Il a insisté sur la nécessité de centraliser les informations pour élaborer des stratégies d’action adaptées. La suspension des aides en cas de fraude est l'une des premières réponses à mettre en place pour être efficace.
• Thomas Desmoulins (Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales) a noté que les fraudes traditionnelles, comme l’oubli de déclarer des changements de situation, continuent d’exister, mais la véritable nouvelle cause de fraude, c’est la donnée. Le numérique devient un accélérateur de la fraude, notamment avec les usurpations d’identité (en moyenne jusqu’à 30 par jour). Cependant, les données représentent aussi une solution : la Caf va tester dès cet automne la solidarité à la source, avec des déclarations préremplies pour éviter les erreurs et les fraudes.
• Magali Mangin (MSA - Mutualité Sociale Agricole) a indiqué que les mêmes constats s’appliquent au régime agricole. La collaboration entre branches de la Sécurité sociale pourrait être renforcée grâce au croisement des données, pour élaborer des plans d’action communs et lutter plus efficacement contre la fraude.
💡 En conclusion, Dominique Libault a mis en lumière les défis liés aux fraudes internationales, et souligné les enjeux juridiques qui freinent parfois la collaboration entre les complémentaires santé et les organismes de sécurité sociale. Une approche commune est indispensable pour lutter contre ce fléau.
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