bjr est ce que y'a difference entre mutation et enrigistrement des terrains
@khadyamar91829 ай бұрын
Oui il y a une différence. Pour un terrain en délibération, on fait l'enregistrement du terrain aux impôts et domaines et on fait la mutation auprès de la commune du terrain. L'acte enregistré sera demandé pour demander un bail.
@nanoufortez40742 жыл бұрын
Bjr Mr mais pourquoi c est si complique l Etat ne veut pas que l on acquiert un terrain ou quoi?
@ismafedior28933 жыл бұрын
Manchalla
@almamycoulibaly74882 жыл бұрын
J'AI ACHETÉ UN TERRAIN A NOTTO DIOBASS EN FACE DES LOGEMENT SOCIAUX
@Ams221-c7z3 жыл бұрын
Machallah barikallahou fikoum amatina solo je veut savoir bougnou le diayé sii titre foncier global noy def pour am délivré wala bail
@MTMIMMOBILIER3 жыл бұрын
Salamou Aleykoum . Ci cas bobou dangay déposé sa bail. Wotel ci 78 366 26 51
@seydinakane97192 жыл бұрын
Mais si c’est un terrain qui nous ait attribué par la mairie en délibération alors as t on besoin d’un enregistrement ?
@fatoufaye93692 жыл бұрын
Est ce que un terrain acheté avec une attribution direct c'est à dire le nom de l'acheteur directement écrit sur l'acte administratif nécessite un enregistrement
@MTMIMMOBILIER2 жыл бұрын
Bien sûr que si c’est sur le domaine national
@fatoufaye93692 жыл бұрын
Dans ce cas de figure comment faire pour l'enregistrer quel chemin suivre
@sentiktok3842 Жыл бұрын
Salut j'ai des questions à poser
@zakariadia95082 жыл бұрын
Salam salam merci pour le travail qui est fait. Est ce qu'il y a des domaines ou on ne peut pas avoir de bail
@MTMIMMOBILIER2 жыл бұрын
Si comme les DPM DPF
@mamadoudieng42192 жыл бұрын
Mais est-ce qu'on peut enregistrer un terrain avec un acte de vente sans avoir un acte administratif?
@MTMIMMOBILIER2 жыл бұрын
Non
@MarieGomis-tt6ze2 жыл бұрын
Bo I enregistre. Te. Fayo. Taxe ngeupeu. Loula. Thiy. Fekk