Entreprises en difficulté : la consultation des créanciers

Dans le cadre d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire, des délais de paiement, voire des abandons de créances, peuvent être demandés aux créanciers de l’entreprise en difficulté. Dans cette vidéo, Lucie Mégard et Marie Waechter reviennent sur les modalités de consultation, individuelle et collective, des créanciers sur un projet de plan.
Quelles sont les nouvelles modalités de consultation collective des créanciers ? Comment fonctionnent les classes de parties affectées ?
Conciliation, prepack, sauvegarde, application forcée interclasse… le droit des entreprises en difficulté utilise un jargon bien particulier. Nos experts vous proposent une présentation des principaux outils mis à la disposition des entreprises pour les besoins du traitement de leurs difficultés.
N’hésitez pas également à consulter la suite de la série dans laquelle nos experts abordent les principaux outils du droit des entreprises en difficulté :
- Les procédures amiables : • Entreprises en difficu...
- Le privilège de New Money : • Entreprises en difficu...
- Les procédures collectives : • Entreprises en difficu...
- Le plan de sauvegarde ou de redressement : • Entreprises en difficu...
- Le Best Interest Test : • Entreprises en difficu...
- Le Cross-Class Cram Down : • Entreprises en difficu...
- Le rachat à la barre : • Entreprises en difficu...
- Le prepack cession : • Entreprises en difficu...
- La liquidation amiable : • Entreprises en difficu...
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