Arrêt Fragonard : l’aléa chasse l’erreur (Cass. civ. 24 mars 1987)

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Filez Droit

Filez Droit

Күн бұрын

Пікірлер: 11
@sakinahajjaji8829
@sakinahajjaji8829 Жыл бұрын
Je suis votre chaine depuis quelques jours et les analyses d'arrêts sont vraiment incroyables, précises mais pas trop longue, bref, juste ce qu'il faut. Merci pour votre travail ! :)
@itsdyzeA
@itsdyzeA 2 жыл бұрын
encore une superbe vidéo, continue comme ça il n'y a pas d'autres chaînes comme la tienne !
@FilezDroit
@FilezDroit 2 жыл бұрын
Merci bg, mais on est même plusieurs derrière la chaîne 👀
@bgpbebegrosport3122
@bgpbebegrosport3122 Жыл бұрын
Bonjour, à 2:14 vous parlez de l'arrêt poussin qui a été prononcé 4 ans plus tôt mais sur la frise il y a 9 ans d'écart entre les 2 arrêts, est-ce par rapport à l'arrêt Poussin 2 qui aurait rendu le même arrêt que le premier ?
@bgpbebegrosport3122
@bgpbebegrosport3122 Жыл бұрын
en tout cas merci pour les vidéos elles sont supers ! 👍
@FilezDroit
@FilezDroit Жыл бұрын
Tu as le souci du detail ! Effectivement il y a bien 9 ans qui séparent ces 2 arrêts. Ce qui s’affiche à l’écran est donc juste. Dans tous les cas ça ne change rien. Merci pour le compliment ;)
@bienoubien5226
@bienoubien5226 2 жыл бұрын
parfait ;)
@FilezDroit
@FilezDroit 2 жыл бұрын
Merci !!
@virgule0794
@virgule0794 Жыл бұрын
Si j'ai la moyenne en droit des contrats je vous offre une pinte les gars :)
@GrogbaleAgnesHelene
@GrogbaleAgnesHelene 9 ай бұрын
Je n'arrve pas à la différence entre l'arrêt poussin et verrou de Fragonard
@FilezDroit
@FilezDroit 9 ай бұрын
C’est l’aléa qui change ! Pour Poussin l’expertise avait révélé aux vendeurs que le tableau qui n’était pas de poussin, c’est plus tard qu’ils ont appris qu’il était finalement authentique. Alors que dans Fragonard le vendeur avait accepté l’aléa sur la qualité substanciel à savoir qu’il était seulement « attribué à » et donc que l’authenticité n’était pas certaine.
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