Arrêt Ducasse, Utilisation du patronyme comme dénomination sociale, Cass. 6 mai 2003.

  Рет қаралды 941

Filez Droit

7 ай бұрын

Retrouve la fiche en image de cet arrêt sur notre Instagram :
👉 filezdroit
♥️♥️ Si tu as aimé cette vidéo, n'hésites pas à la liker, à commenter et à t'abonner pour ne pas rater les prochaines ♥️♥️
Si tu veux suivre notre actu, rejoins nous sur nos réseaux :
📸 instagram : filezdroit
🐦 twitter : DroitFilez
⚠️ Attention ⚠️
Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. Il est donc indispensable de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemets.

Пікірлер
Миллионер | 2 - серия
16:04
Million Show
Рет қаралды 1,4 МЛН
Don't look down on anyone#devil  #lilith  #funny  #shorts
00:12
Devil Lilith
Рет қаралды 46 МЛН
РОДИТЕЛИ НА ШКОЛЬНОМ ПРАЗДНИКЕ
01:00
SIDELNIKOVVV
Рет қаралды 3,9 МЛН
Стойкость Фёдора поразила всех!
00:58
МИНУС БАЛЛ
Рет қаралды 7 МЛН
Миллионер | 2 - серия
16:04
Million Show
Рет қаралды 1,4 МЛН