Héritage : La SCI ne réduit pas les droits de succession

On conseille souvent de mettre ses biens immobiliers dans une société civile immobilière (SCI) afin de réduire le coût fiscal de la transmission. “La SCI en tant que telle ne permet pas de réduire le coût fiscal d’une donation ou d'une succession, prévient Céline Chwartz, vice-présidente du réseau Notaire Conseil d’Entreprise (NCE). Certes, le prêt de la SCI peut être déduit de la valeur des parts transmises. Mais depuis quelques années, si le bien est détenu en direct, il est également possible de déduire la charge du prêt. Il n’y a donc plus d’avantage fiscal réel."
La détention via une SCI ne permet “que” d’échapper au régime légal de l’indivision. Ce qui n’est déjà pas si mal. Dans les faits, cela favorise la conservation des biens au sein de la famille. En cas d’indivision, l’indivisaire qui veut vendre finit toujours par obtenir gain de cause et parfois dans des conditions défavorables en termes de prix. Alors que les statuts de la SCI peuvent prévoir que la vente n’est possible que si tous les associés sont d’accord. La SCI est particulièrement avantageuse en cas de donation. En indivision, une fois la nue-propriété du bien donnée aux enfants, la décision de vendre le bien devra être prise par tous les propriétaires (parents usufruitiers et enfants nus-propriétaires). Alors que les statuts d’une SCI peuvent prévoir que la décision de vendre et d’acheter des biens immobiliers pourra être prise par la seule décision du gérant (souvent les parents).
Dans notre vidéo, découvrez plus de conseils pour faciliter la transmission de vos biens immobiliers grâce à la SCI.
#patrimoine #immobilier #placement #investissement #sci #succession #heritage