IFSE et RIFSEEP

Le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination du montant minimal garanti de l’IFSE lors de la première application du RIFSEEP, avec l'arrêt Mme D. c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 avril 2023 (req. n° 464456), du Conseil d’État.
Voyons cela avec une très courte vidéo (2 mn 07) de mon associé Guillaume Glénard.