Indemnisation des préjudices : dommages et intérêts

Bonjour, bienvenue sur notre chaine 😃
Aujourd'hui, Sara vous parle de l'indemnisation des préjudices et de l'importance des preuves à réunir pour obtenir une juste indemnisation !
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A bientôt !

[@Tadart_093]

Bonjour chère maître, merci infiniment infiniment pour tous ces informations.

[@jacqueslongine]

Bonjour Madame- une question - quelle approche à échanger pour obtenir un dédommagement d'un accident du travail que j'ai subit en 1983 - ? Je perçois une IPP - mais mes blessures n'ont pas été reconnues

[@samirdjef1003]

Bonjour madame je vais peut être aller au tribunal administratif contre une administration. Si la mairie gagne le jugement est il possible que la mairie me demande de leur payer des dommages et intérêts ? Merci d'avance

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Sauf erreur vous devez faire référence à une procédure dans laquelle l'avocat est obligatoire. N'hésitez pas à lui poser la question directement car seul lui peut apprécier la réponse à vous apporter en fonction de votre dossier. Bien à vous

[@aymarml-qu4vh]

Madame, J'ai vu votre capsule sur Internet. J'ai une question de courtoisie : dans le cas d'un jugement au civil qui ordonne la réparation de 3000 dollars/Can plus les intérêts, calculé entre le 03 Février 2020 et le 20 Mai 2022, quel est le montant exact à payer ? C'est une décision du tribunal des droits de la personne dans une affaire me concernant Vs... Comment calculer les intérêts d'un préjudice ? Merci de votre apport.

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Je vous remercie pour votre question. Malheureusement, je ne vais pas pouvoir vous apporter de réponse car nous ne maitrisons pas le droit québécois. Même s'il s'agissait de l'application du droit français, il serait nécessaire de consulter le jugement pour calculer les intérêts. N'hésitez pas à consulter un avocat près de chez vous pour être assisté(e) dans l'exécution complète de votre jugement. Bien à vous

[@ym.4699]

Bonjour, en attendant de trouver un accord dans un scénario de licenciement transactionnel, l'employeur met (verbalement) un salarié en dispense d'activités rémunérées depuis quelques mois. Dans ce cas, comment le salarié peut-il commencer à faire des recherches d'emploi alors qu'il ne sait pas le tenant et aboutissants des négociations ? Merci.

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Un scénario de licenciement transactionnel avec un salarié qui est en dispense d'activité verbale depuis quelques mois ne présage rien de bon. Comme vous le présentez, il n'y a aucune certitudes sur l'issue notamment si le salarié est licencié pour absence injustifiée et qu'il ne peut pas justifier d'un accord sur son absence. Il n'est pas possible de donner plus de conseils sans consultation spécifique. La prudence commande de préférer travailler et discuter parallèlement d'une rupture conventionnelle plutôt que d'envisager seul un montage flou pour ne pas dire fumeux sur un licenciement disciplinaire. Bien à vous

[@ym.4699]

@@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS L'inspectrice du travail affirme que s'il y a eu paiement de salaires depuis, cela ne leur permet pas normalement d'accuser d'abandon de poste. Par contre, cette dispense ne constitue-t-elle pas une mise au placard et donc une indemnité pour dommages et intérêts supplémentaires ? Cordialement.

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Si vous acceptez cette situation et signez un accord transactionnel vous ne pourrez sans doute pas saisir le conseil de prudhommes (à voir selon les termes de votre accord transactionnel). Si vous acceptez cette mise au placard en quelque sorte le temps des discussions, la situation ne vous cause pas de préjudice. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette dispense d'activité, il faut vous manifester. C'est à examiner dans le détail, sans plus de précisions sur votre situation personnelle, il n'est pas possible de vous donner de conseils précis et adaptés. Bien à vous

[@colibrisfait-sa-part627]

Bonjour je devais percevoir des dommages et intérêt pour préjudice moral et je décide de demander une annulation de la décision de justice. Pour des raisons personnelles je ne souhaite pas avoir son argent, le fait juste que je sois considéré comme victime me suffit. Comment dois-je faire ? Dois-je simplement faire un courrier à la SPIP ,est-ce qu'il y a des termes spécifique juridiques à préciser. Merci pour votre réponse. 😊 🙏 Bien Cordialement.

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Nous sommes spécialistes en droit du travail et de la famille. Votre question semble concerner le droit pénal. Je vous invite à vous orienter vers une pénaliste car nous ne pouvons pas vous aider sur cette question. Bien cordialement

[@mespassionlessciencesetmon5226]

Le SPIP

[@meloworld9289]

Je me demandais si l'on peut demander des dommages pour préjudice morale quand une entreprise refuse de suivre ses obligations contractuelles au point de pousser le contractant à recourir à un médiateur pour finalement se plier à ses obligations légales ? La cause du préjudice morale étant bien entendu le temps perdu et les malversation de l'entreprise. 🙂

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Il est possible de demander et obtenir des dommages et intérêts en justifiant la réalité et l'étendue du préjudice (en se basant sur des pièces objectives). Dans ce cas, il faut surveiller le délai de prescription qui peut imposer de saisir le conseil de prud'hommes alors que le contrat de travail n'est pas rompu. Bien à vous

[@meloworld9289]

@@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS Je ne parlais pas de contrat de travail mais des l'obligations contractuelles de l'entreprise envers un particulier après signature d'un contrat formelle non tacite. 🙂

[@mnmali3183]

Bonjour madame qu’il indemnisations je puis demander à dalo. Faut de ils m’on pas relogé dans les délais en sachant que le logement est très petit pour 3perqsonne d’une est mineur et on plus le logement il est insalubre et dangereux pour la santé qui a déjà me causer de l’asthme et une opération sur les sinus et des problèmes de la respiration et aussi une facture d’électricité de 1000€ cette année on sachant que j’ai pas de machine ni a linge et ni vaisselle

[@ACTARUS304]

Bonjour vous êtes avocate dur quelle ville ?

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Nous sommes établis au barreau de Lyon. Bien à vous

[@houriadjm5165]

je viens d'etre déclare inapte suite maladie professionnel; accident de travaille en 2021 reprise en septembre 2021 et en 2022 2 maladie professionnelle reconnue puis je réclamer un dédommagement professionnel, car a la veille de mon arrêt de travaille, depression burnout, fatigue a cause de surcharge de travaille, j'ai été oblige d'accepter le travaille qu'on me donne sinon je subissait du harcèlement , et j'ai pas supporté cette humiliation de me collé un vol, pour me poussé a la démission j'ai résisté, mais la maladie professionnel m'as sauvé pour maintenir mon employ. il a fallu 6 moi pour que je men remette, sinon pendant le travaille je prenait du stresam et un spasfon. et la je viens d'etre déclaré inapte, car j'ai tendinite épaule de droite, gauche ,uncarthrose discarthrose , c4c5c6c7c8, un kyste palmeraie de 2 mm au main, a force de faire de la manutention parfois absence de materiel j'utilisé mais main, j'ai était opéré 2 fois d'une hernie ombilical . le pire c'est que je ne pourrais plus travaille bien que je sois compétente et avec de l'experience, que doit je dire a mon futur employeur avec mon état de santé. Puis je demandé des dommages et intérêt pour compensé mon état de santé physique moral * bon courage a tout les victimes d'injustice et bon rétablissement a tout ceux qui son malade et merci pour vos lives et vos conseille