Qu'est-ce qu'une installation classée, quelles conséquences pour l'industriel, qui est concerné, quels contrôles ? En savoir plus : prestations.in...
Пікірлер: 7
@ThibautIKOGNI-ci6vx Жыл бұрын
Merci beaucoup pour cette vidéo qui donne un overview sur les éléments basiques sur les installations classées.
@RaphaelGuebe Жыл бұрын
Je suis très content de la qualité de l'exposé.
@alynekerault393 Жыл бұрын
Merci pour vos explications
@Sraa879 ай бұрын
Très clair, merci beaucoup!
@jorismercadier7507 Жыл бұрын
@Ineris qu'elle différence y a t'il entre ICPE soumise à Autorisation avec Servitude et Autorisation Environnementale ? Merci.
@INERIS60 Жыл бұрын
L’autorisation environnementale est un processus global de maîtrise des effets des installations industrielles, qui inclut le volet risques industriels, mais regroupe aussi de nombreux autres effets possibles : loi sur l’eau, défrichement, espèces protégées, sites classés, réserves naturelles, production d’électricité, déchets, gaz à effets de serre, éoliennes, autorisations uniques ICPE et IOTA (eau),… Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation s’attachent plus particulièrement aux risques industriels liés à ces installations. Le régime d’autorisation « avec servitudes » (AS) n’existe plus en tant que tel et a été relié au « seuil haut » défini par la directive SEVESO et son adaptation en droit français. Pour plus d’information, consultez le site « Ineris-AIDA » aida.ineris.fr/, et plus particulièrement aida.ineris.fr/inspection-icpe/principes-reglementaires, aida.ineris.fr/inspection-icpe/regimes, aida.ineris.fr/thematiques/installations-classees-nomenclature-icpe, et aida.ineris.fr/guides/classement-nomenclature . Sur l’autorisation environnementale : www.ecologie.gouv.fr/lautorisation-environnementale Bien cordialement .