ICPE : Installations classées

[@ThibautIKOGNI-ci6vx]

Merci beaucoup pour cette vidéo qui donne un overview sur les éléments basiques sur les installations classées.

[@RaphaelGuebe]

Je suis très content de la qualité de l'exposé.

[@Sraa87]

Très clair, merci beaucoup!

[@alynekerault393]

Merci pour vos explications

[@jorismercadier7507]

@Ineris qu'elle différence y a t'il entre ICPE soumise à Autorisation avec Servitude et Autorisation Environnementale ? Merci.

[@INERIS60]

L’autorisation environnementale est un processus global de maîtrise des effets des installations industrielles, qui inclut le volet risques industriels, mais regroupe aussi de nombreux autres effets possibles : loi sur l’eau, défrichement, espèces protégées, sites classés, réserves naturelles, production d’électricité, déchets, gaz à effets de serre, éoliennes, autorisations uniques ICPE et IOTA (eau),… Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation s’attachent plus particulièrement aux risques industriels liés à ces installations. Le régime d’autorisation « avec servitudes » (AS) n’existe plus en tant que tel et a été relié au « seuil haut » défini par la directive SEVESO et son adaptation en droit français. Pour plus d’information, consultez le site « Ineris-AIDA » aida.ineris.fr/, et plus particulièrement aida.ineris.fr/inspection-icpe/principes-reglementaires, aida.ineris.fr/inspection-icpe/regimes, aida.ineris.fr/thematiques/installations-classees-nomenclature-icpe, et aida.ineris.fr/guides/classement-nomenclature . Sur l’autorisation environnementale : www.ecologie.gouv.fr/lautorisation-environnementale Bien cordialement .

[@jorismercadier7507]

@@INERIS60 merci beaucoup pour votre réponse.