Ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise - Partie II

Formation Ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise - 2ème partie
VI. Optimiser les droits de mutation : Pactes Dutreil transmission d'entreprise
A. - Sociétés
1. Titres concernés
2. Engagement collectif de conservation
3. La transmission
4. Engagement individuel de conservation
5. Comment sécuriser les pactes.
B. Holdings et pacte Dutreil
Quand apporter à une holding ? Animatrice ou passive ?
Quels pouvoirs peut-on accorder au donateur ?
VII. Chronologie des opérations de vente, de donation, d'apport
Chronologie des opérations pour optimiser la fiscalité du chef d'entreprise.
Risque d'abus de droit ? Doctrine fiscale et jurisprudence.
2ème partie - Organisation juridique de la transmission d'entreprise
1. L'importance du régime matrimonial : civil, fiscal
2. La succession non organisée
Exemples de dévolution selon les situations familiales.
3. Réserve et quotités disponibles
Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités.
4. Les donations de titres
Donation avec réserve d'usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage
Les clauses à insérer dans l'acte de donation ou le pacte adjoint
3ème partie - Optimiser la fiscalité du chef d'entreprise, stratégies fiscales
Comment optimiser la fiscalité du chef d'entreprise ?
1. Optimiser la fiscalité de la transmission à titre gratuit de l'entreprise
Schéma à éviter : donation de la nue-propriété des titres de l'entreprise
Transmettre l'entreprise à un enfant : les pièges du LBO familial
Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers, égalitairement ou non.
2. Optimiser la fiscalité de la cession à titre onéreux de l'entreprise
Optimiser la vente à des tiers ou à soi-même : société civile ou quasi-usufruit ?
3. Associer donation et vente dans les meilleures conditions fiscales
Conserver les pouvoirs ; obtenir un capital hors fiscalité.
Conclusion de la formation Ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise.
L’ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise consiste à concevoir la stratégie patrimoniale, à organiser, structurer, agencer les différentes composantes du patrimoine de façon à répondre au mieux aux attentes de chaque chef d’entreprise.
L’ingénierie patrimoniale suppose des connaissances transversales - droit patrimonial et des affaires, droit des sociétés, fiscalité personnelle, fiscalité des sociétés, sciences humaines - et une vision de l’ensemble de la situation du client et de son environnement.
La formation « Ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise » vise à renforcer la compétence pour conseiller le chef d’entreprise dans l’organisation, la gestion et la transmission de ses patrimoines, privé et professionnel.
Les dirigeants et leurs conseils peuvent aussi être accompagnés pour définir et mettre en œuvre les solutions les mieux appropriées.

[@ketzakoalt3903]

Merci

[@HenryRoyalFormation]

Avec plaisir. Merci à vous.